Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Laurine Ferragud
  • Directeur : Morgan Sweeney

Les prérogatives de l'inspecteur du travail : des moyens d'action suffisants ?  

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  • Résumé :

    L'inspecteur du travail assure le respect de la législation du travail à l'aide des prérogatives qui lui sont dévolues. Depuis plusieurs années ses moyens d'action ont été renforcés par différentes réformes notamment l'ordonnance du 7 avril 2016.
    Malgré ce renforcement certaines limites perdurent en pratique ce qui restreint l'efficacité des contrôles opérés par l'inspecteur du travail.
    Le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la Covid-19 a pu illustrer ces limites ce qui soulève la question de savoir si ces moyens d'action apparaissent suffisants pour assurer l'application et le respect du droit social au sein des entreprises.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Inspecteur du travail, moyens d'action, contrôle, respect du droit social
  • Domaine(s) :
    • Conditions de travail
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 59