Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2020-21

• Auteur : Baya Dinedane
• Directeur : Clodyne Samuel de Lacroix

La modernisation de la commande publique : de la nécessité au projet fantasmé 

• Résumé :

  Des milliers d’articles ont été rédigés pour vanter les mérites d’une réforme des contrats de la commande publique.Le présent mémoire analysera les pivots de la réforme et plus largement le droit de la commande publique. Les raisons de celle-ci sont de plusieurs ordres. La première est la nécessité de moderniser le droit des marchés publics et de le simplifier. Aucune notion juridique n’était réellement fixée. L’uniformisation du droit de la commande publique prenant en compte la dimension économique s’organise sur quatre pivots principaux : une rationalisation et une simplification de l’achat public rendu possible par le rassemblement d’une vingtaine de textes en deux corpus juridiques et par la dématérialisation, l'amélioration de l’accès aux marchés publics à des petites et des moyennes entreprises par le biais d’un certain nombre de principes (obligation d’allotissement, obligations de recours à la sous-traitance pour certains contrats, allègements des formalités administratives…), l’acquisition de solutions et de prestations innovantes et l’optimisation des politiques d’achat par l’insertion de clauses environnementales et sociales.Le débat sur la pertinence de ces mesures est toujours d’actualité.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Marchés publics, commande publique, réforme, achats publics
• Domaine(s) :
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 104