Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit public international et européen des droits fondamentaux
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Khadija Borsali
  • Directeur : Thibaut FLEURY-GRAFF

La protection de la vie familiale des réfugiés en France 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Ce travail universitaire s’est centré sur l’étude approfondie du droit positif s’appliquant aux réfugiés en matière de réunification familiale. La réunification familiale constitue un aspect essentiel de la protection des réfugiés puisqu’elle a pour finalité de permettre, dans les cas où leur famille se trouve hors de France lors de la reconnaissance de leur statut, la reconstitution de la cellule familiale sur le territoire de l’État d’accueil. Après avoir été esquissé au sein de l’ordre juridique international, le droit à la réunification familiale a été codifié dans l’ordre juridique interne. Il jouit d'un régime juridique beaucoup plus favorable que ne l’est le régime juridique du regroupement familial destiné aux autres catégories d’étrangers séjournant régulièrement en France. Toutefois, il existe de nombreux obstacles pratiques qui conduisent à altérer l'effectivité de ce droit à la réunification familiale. Cet état des lieux résulte souvent moins du cadre juridique de la réunification familiale que des pratiques administratives employées et de l’attitude méfiante dont font preuve les autorités administratives tant en France qu’à l’étranger. Les étapes du parcours administratif et juridique sont dominées par une logique de suspicion et de remise en doute des éléments de preuve présentés par les intéressés. Par conséquent, les revendications des réfugiés et de leur famille en la matière sont enserrées dans l’étau du contrôle de l’immigration.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Bénéficiaires d'une protection internationale, réfugiés, famille, réunification familiale, intégration, unité de famille, droit au séjour, OFPRA, obstacles, preuve, voies de recours, exceptions, associations de défense des droits des étrangers.
  • Domaine(s) :
    • Droit international et droit européen
    • Droit international public
  • Nombre de pages : 139
  • Références juridiques liées :

    Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 4 novembre 1950 ; Convention relative au statut des réfugiés, Genève, 28 juillet 1951 ; Décret portant partie réglementaire du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, n° 2020-1734, NOR : INTV2029045D, 16 décembre 2020 ; Directive du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection (refonte), 2011/95/UE, 13 décembre 2011 ; Loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie, n° 2018-778, NOR : INTX1801788L, 10 septembre 2018 ; Ordonnance portant partie législative du CESEDA, n° 2020-1733, NOR : INTV2029043R, 16 décembre 2020.

    CEDH, Sen c/ Pays-Bas, 21 décembre 2001, Req. n° 31465/96 ; CEDH, Mugenzi c. France, 10 juillet 2014, Req. n° 52701/09 ; CEDH, Tanda-Muzinga c. France, 10 juillet 2014, Req. n° 2260/10 ; CE, Ass., Gisti, CFDT et CGT, 8 décembre 1978, n os 10097, 10677, 10679, Leb ; CE, Ass., Mme Agyepong, 2 décembre 1994, n° 112842, Leb ; CNDA, ord., 20 avril 2016, n° 15034862 ; CNDA, 14 juin 2018, n° 15001221 ; Conseil Constitutionnel, M. Adama S., n° 2018-768-QPC, 21 mars 2019 ; CRR, SR, Kapenda, 12 mars 1993, n° 235397 ; TA Nantes, 19 mars 2019, n° 1808195 ; TA Nantes, 6 avril 2020, n° 1910030 ; TA Nantes, Ord. Réf., 16 juin 2021, n° 2104393.

  • Sites principaux liés :

    https://www.conseil-etat.fr
    https://rm.coe.int/commdh-issuepaper-2017-1-familyreunification-fr/1680727043