Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Devery San
  • Directeur : Jean-Eric Callon

La gestion du plan de prévention des risques d'inondation de l'Etat à la ville de Bry-sur-Marne  

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Plus de 17 millions de Français sont exposés à des risques d'inondation. Les risques majeurs (naturels ou technologiques) sont de plus en plus récurrents. Les catastrophes naturelles liées aux inondations causent beaucoup de dégâts qu'ils soient matériels, financiers mais surtout mortels.

    C'est pourquoi, l'Etat par une politique publique de gestion des risques met en oeuvre les plans de prévention des risques d'inondation (PPRI). Ces derniers sont une servitude d'utilité publique, annexés au plan local d'urbanisme. Les communes dotées de ces plans de prévention des risques doivent veiller à ce que les administrés respectent les prescriptions. Les autorisations d'urbanismes ne doivent pas contrarier les dispositions d'un PPRI mais le PPRi doit "cohabiter" avec d'autres documents de planification relatifs à la gestion des eaux ou encore à la prévention des risques d'inondation.

    La ville de Bry-sur-Marne est symptomatique du département du Val-de-Marne qui est exposé par de nombreuses inondations soit par débordement direct, soit par débordement indirect.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Plan de prévention des risques, inondation, politique publique, urbanisation, risques naturels, Etat, collectivité territoriale
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 83
  • Références juridiques liées :

    Loi n°87-565 du 22 juillet 1987, relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, NOR : INTX8700095L
    Loi n°95-101, 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l'environnement, NOR : ENVX9400049L
    Loi n° 2003-699, 30 juillet 2003, relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages (1), NOR : DEVX0200176L
    Directive 2007/60/CE du parlement européen et du conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, CELEX : 32007L0060
    Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, CELEX : 32000L0060

  • Sites principaux liés :

    https://www.brysurmarne.fr/
    https://www.cerema.fr/fr
    http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
    https://www.ecologie.gouv.fr/prevention-des-inondations
    https://www.lagazettedescommunes.com/
    https://www.legifrance.gouv.fr/
    https://www.mementodumaire.net/