Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Yannis Guettouche
  • Directeur : Jean-Eric Callon

Droit de l'urbanisme et société : Naissance et évolution d'une discipline juridique à l'aune des grands défis contemporains, de la loi Cornudet à la loi SRU 

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  • Résumé :

    Ce mémoire traite des différentes évolutions du droit de l'urbanisme, principalement lors de son essor à partir du début du vingtième siècle.
    Après un bref passage en revue de la réglementation d'urbanisme avant l'adoption des premiers grands projets de lois du début du XXème siècle, ce devoir rend compte des réglementations votées par le législateur de la loi Cornudet de 1919 à la Loi SRU (grand texte d'urbanisme de l'an 2000), abordant ainsi diverses périodes de l'histoire juridique française.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit de l'urbanisme, Musée Social, Histoire contemporaine, politique, conflits mondiaux, reconstruction, environnement, développement durable, politique d'urbanisme, ZUP, PLU
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 92
  • Références juridiques liées :

    Loi sur l’Hygiène du 15 février 1902, JORF, 15/02/1902, Loi du 15 juin 1943 dite loi « d’urbanisme », Journal Officiel, 24 juin 1943, Décrets du 25 juillet 1935 relatifs à l’aménagement de la région parisienne, JORF, 27 juillet 1935, Loi du 14 mai 1932 « autorisant l’établissement d’un projet d’aménagement de la région parisienne », JORF, 14/05/1932, Loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 « portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement », JORF, Loi n°53-683 dite loi « accordant des facilités supplémentaires en vue de l’acquisition de terrains nécessaires à la construction d’habitations et à l’aménagement de zones affectées à l’habitation et à l’industrie », JORF, p°6947, Décret n°58-1463 du 31 décembre 1958, chapitre 2, article 6, JORF 4 janvier 1959, p°263, loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, loi n°67-1253 d'orientation foncière du 30 décembre 1967, loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, dite loi « relative à la solidarité et au renouvellement urbain ».

  • Sites principaux liés :

    https://www.legifrance.gouv.fr, https://francearchives.fr/commemo/recueil-2008/39542., https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01483766/document.