Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2020-21

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Résumé :
Depuis longtemps, les prix de l’immobilier constituent un obstacle à l’accession à la propriété pour les ménages. Conscients de cette situation, les pouvoirs publics ont développé un nouveau mécanisme, le bail réel solidaire. Celui-ci est né du constat de la part considérable représentée par le foncier dans le prix total d’un bien immobilier. Il a, donc, été proposé de neutraliser la charge du foncier grâce à un mécanisme de dissociation durable du foncier et du bâti tout en protégeant les droits réels afférents au logement d’une dévalorisation. Porté par les offices de foncier solidaire, ce montage juridique est en pleine expansion.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Bail réel solidaire, offices de foncier solidaire, dissociation du foncier et du bâti, droits réels immobiliers
Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
Nombre de pages : 88
Références juridiques liées :
Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové
Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
Ordonnance n°2016-985 du 20 juillet 2016 relative au bail réel solidaire