Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Rahma Mili
  • Directeur : Jean-Eric Callon

L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : l’exigence européenne d’un aménagement durable et concerté  

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  • Résumé :

    Le projet de décret portant évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des UTN a reçu un avis favorable par la section des travaux publics du Conseil d’Etat le 7 septembre dernier et sera promulgué d’ici peu.
    Il semblerait que ce projet marque la fin du long processus commencé vingt ans auparavant de transposition de la directive plan/programme. Il deviendra peut-être de manière pérenne la référence des acteurs de la planification lors de la mise en œuvre des procédures d’évolutions de leurs documents.
    Néanmoins, il ne faut pas se réjouir trop rapidement, FNE a déjà annoncé qu’elle ferait un recours contre le projet si ses demandes n’étaient pas prises en compte. Le juge administratif sera donc le dernier rempart à la mise en application de ce décret tant attendu.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Directive plan/programme, évaluation environnementale, documents d'urbanisme, planification, autorité environnementale
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 54
  • Références juridiques liées :

    Directive 85/337/CEE, 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : JOCE n° L 175, 5 juill. 1985, p. 40
    Directive 85/337/CEE, 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement : JOCE n° L 175, 5 juill. 1985, p. 40