Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Maelle Le Gall
  • Directeur : Yves-Marie SERINET

Dispositif Eco Energie Tertiaire : une dynamique vertueuse pour une application complexe 

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  • Résumé :

    L’efficacité et la sobriété énergétiques des bâtiments tertiaires existants est un défi pour l’ensemble des acteurs afin d'atteindre l'objectif de neutralité carbone à horizon 2050.

    Paru au Journal Officiel en juillet 2019 et entré en vigueur en octobre de la même année, le décret dit « décret tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 175 de la loi ÉLAN, qui impose la réduction de la consommation énergétique finale pour les bâtiments à usage tertiaire et donne ainsi une base réglementaire à l’obligation de performance à atteindre.

    Si sa courte vie fait déjà l’objet d’un vif débat quant à la complexité du texte et son manque d’ambition, son existence traduit néanmoins une prise de conscience des enjeux environnementaux dans le secteur du bâtiment. Retour sur le décryptage de ce dispositif et sur son long chemin semé d’embûches.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Décret tertiaire, dispositif éco-énergie tertiaire, performance énergétique, efficacité énergétique, rénovation énergétique
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 61
  • Références juridiques liées :

    LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
    Décret n° 2019-771, 23 juillet. 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
    Arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
    Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
    Code de la construction et de l'habitation

  • Sites principaux liés :

    https://operat.ademe.fr