Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Claire Le Toquin
  • Directeur : Jean-Eric Callon

L’action du maire, du président de l’EPCI et du préfet dans la lutte contre l’habitat indigne : pouvoirs et mécanismes 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    La lutte contre l’habitat indigne est une lutte au cœur de l’action publique, elle est l’une des grandes problématiques actuelles. Cette lutte concerne l’ensemble de la société : personnes privées comme personnes publiques. Différentes lois et ordonnances sont venues enrichir les modalités d’action du maire, du président de l’EPCI et du préfet afin de mieux lutter contre l’habitat indigne et permettre sa résorption.
    Cependant, les procédures trop complexes, les moyens financiers insuffisants, les acteurs trop multiples et le manque d’expertise des collectivités sont les blocages empêchant une meilleure efficacité de la résorption des habitats indignes.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Habitat indigne, expropriation, préemption, copropriétés dégradés, loi Vivien, marchands de sommeils, police spéciale, arrêté de mise en sécurité, arrêté de traitement de l'insalubrité
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 61