Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2020-21

  • Auteur : Sylvain Rey
  • Directeur : Jean-Eric Callon

La prise en compte du risque technologique dans les autorisations d'urbanisme 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :

    Le risque, à savoir le risque induit par l'activité humaine, qu'il soit industriel, chimique ou biologique, soumet certaines parties du territoire national à un risque qu'il convient de prévenir. Cette prévention, effectuée par le biais d'actions a priori en réglementant voire interdisant l'urbanisation dans les abords des installations à l'origine de ce risque, permet de protéger la population en cas d'accident survenant sur ces installations.

    Cette prévention se concrétise à travers quatre éléments : les études d'impact, la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, les Plan de Prévention des Risques Technologiques, et la réglementation locale d'urbanisme.

    Par cette étude, il sera vu que le risque technologique est, de manière globale, pris en compte dans les autorisations d'urbanisme.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Risque technologique, autorisations d'urbanisme, Plan de Prévention des Risques technologique, réglementation locale
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 62
  • Références juridiques liées :

    Loi constitutionnelle n°2005-205 du 1e mars 2005.
    Traité du 11 janvier 1909.
    Déclaration de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro, 14 juin 1992.
    Décision de la Commission Européenne 96/239/CE de la Commission du 27 mars 1996.
    Directive n° 82/501/CEE du 24/06/82 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite « SEVESO I ».
    Directive n° 96/82/CEE du 09/12/96 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, dite « SEVESO II ».
    Directive n° 2012/18/UE du 04/07/12 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil, dite « SEVESO III ».
    Ordonnance du 12 février 1806 concernant les ateliers, manufactures ou laboratoires.
    Ordonnance du 14 janvier 1815 contenant règlement sur les manufactures, établissements et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
    Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement, prise en application de la loi n° 99-1071 du 16 décembre 1999 portant habilitation du Gouvernement à procéder, par ordonnances, à l'adoption de la partie législative de certains codes.
    Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale.
    Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du code de l'environnement.
    Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures ou Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
    Loi n°76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
    Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
    Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, dite « Loi Deferre ».
    Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement, dite « Loi Barnier ».
    Loi n°2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises.
    Décret impérial du 15 octobre 1810 relatif aux Manufactures ou Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode.
    Décret n°77-1133 du 21 septembre 1977pris en application de la loi n°76-633 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.
    Décret n°77-1141 du 12 octobre 1977 pris pour l'application de l'article 2 de la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
    Décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement.
    Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale qui fixe les modalités de procédure et d’instruction ainsi que les pièces communes à toutes les demandes d’autorisation environnementale.
    Décret n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatif à l’autorisation environnementale qui liste les pièces spécifiques à produire en fonction des autorisations intégrées.
    Circulaire du 12 octobre 1977 prise pour l’application de l’article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature.
    Circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 04 mai 2007 relatif au porter à la connaissance " risques technologiques " et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées.
    Arrêté préfectoral n°2011/2650BIS du 4 août 2011 portant prescription d’un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) sur le territoire de la commune de VILLENEUVE-LE-ROI autour du dépôt pétrolier du « GPVM » (Groupement Pétrolier du Val-de-Marne).
    Arrêté préfectoral n°2016/2352 du 20 juillet 2016 portant approbation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) autour du site du dépôt pétrolier de la Société Pétrolière du Val-de-Marne (SPVM) Rue des Darses à Villeneuve-le-Roi.

    TA Rennes, 16 nov. 1995, req. n° 91417, Marie-Noëlle Boulanger.
    TA Strasbourg, 31 août 1996, req. n° 94297, Association pour la promotion et la défense du cadre de vie à Barthenheim.
    TA Nice, 4 juill. 1997, req. n° 92.3867, 96.2482 et 96.4339, Association intercommunale de protection de l’environnement Draguignan, Ampus, Lentier, et Chateaudouble c/Préfet Var.
    TA Strasbourg, 4 décembre 1997, req. n° 97405, Société Zillhardt Stabu c/Préfet de la Moselle.
    TA Lille, 11 juin 1998, req. n° 95-448, Société Clesim c/Préfet du Nord.
    TA Rouen, 27 novembre 1998, req. n°981013 et 981014, Commune de Dieppe.

    CAA Nancy, 31 déc. 1997, req. n°94NC00889, Preester.
    CAA Marseille, 10 déc. 1998, Établissements Deschamps.
    CAA Bordeaux, 28 févr. 2005, req. n°00BX01984, Société Groupagro.
    CAA Nancy, 13 février 2014, req. n° 13NC01753, Société Locacil.
    CAA Nantes, 5ème chambre, 12 décembre 2014, n°12NT03426.

    CE, 14 mai 1919, Compagnie industrielle du bassin d’Arcachon, rec. 421.
    CE, 18 nov. 1925, Sieur Leduc.
    CE, 27 octobre 1965, Begel, rec. 558.
    CE, Assemblée, 28 mai 1971, n°78825, Ville Nouvelle-Est, publiée au recueil Lebon.
    CE, 10 juin 1983, n°46877, Decroix.
    CE, 6 janv. 1997, Caisse d’épargne Rhône-Alpes.
    CE, 2ème et 1ère sous-section réunies, 20 mars 2020, n°191418.

    CC, n°71-44 DC du 16 juillet 1971, « Liberté d’association ».
    CC, n°2005-514 DC du 28 avril 2005, « Loi relative à la création du registre international français ».
    CC, n°2008-564 DC du 19 juin 2008, « Loi relative aux organismes génétiques modifiés ».
    CC, n°2012-282 QPC du 23 novembre 2012.

    Cour de Justice des Communautés Européennes, 5 mai 1998, affaire C-180/96, « Commission c. Royaume-Uni ».

  • Sites principaux liés :

    https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/

    https://www.insee.fr

    https://www.collectivites-locales.gouv.fr/

    https://www.vie-publique.fr/

    https://www.legifrance.gouv.fr/

    https://eur-lex.europa.eu


    http://archives.assemblee-nationale.fr/

    https://www.senat.fr/leg/archives.html

    http://www.arnaudgossement.com/

    https://www.google.fr/maps/

    https://www.villeneuve-le-roi.fr/

    https://www.ville-cachan.fr/