Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit des contrats internes et internationaux
Année universitaire : 2021-22

• Auteur : Alcheikh Sabri Abdo
• Directeur : Françoise Labarthe

L’objet et la cause du contrat : étude comparative en droits Français et Libanais 

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• Résumé :

  D’après l’ancien article 1108 du Code civil, il existe quatre conditions qui sont essentielles pour la validité du contrat : le consentement de la partie qui s'oblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de l'engagement ; une cause licite dans l'obligation.

  Néanmoins, l'ordonnance du 10 février 2016, portant réforme du droit des contrats, modifie la règle des conditions de validité du contrat. La primordiale innovation de l’ordonnance réside en la disparition des termes « objet » et « cause » en faveur de l’expression « contenu licite et certain ».

  Le droit libanais, et spécifiquement le Code des obligations et des contrats libanais, distingue toujours entre l’objet et la cause, en affirmant que ce sont des conditions fondamentales pour la validité du contrat. Le changement effectué par le droit français, à la suite de l’ordonnance du 10 février 2016, concernant l’« objet » et la « cause » a attiré l’attention de la doctrine libanaise.

  Ainsi, une question se pose : Quelle est la position de la doctrine libanaise sur le changement opéré par le droit français ?

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Objet,cause,validité du contrat,contenu du contrat,Ordonnance du 10 février 2016,droit libanais,droit français,contenu licite et certain, doctrine libanaise
• Domaine(s) :
  • Contrats
• Nombre de pages : 51