M2 Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de l'innovation et propriété industrielle
Mémoires publiés en 2019- Le brevet : un outil du droit de la propriété industrielle au service de l'innovation verte Emma Cuevas
- L'exploitation des données par les GAFAM vue des autorités de la concurrence et de régulation : étude comparative Emma Brossard
- La présence des marques sur les réseaux sociaux : l'encadrement de l'influence digitale Pauline Godde
- Les brevets de l'industrie pharmaceutique : entre droit à la santé et intérêts privés des laboratoires Bietrix De Nogaret
- La protection des marques renommées en France et aux Etats-Unis d'Amérique Anne-Esther Micheau
- La valorisation de la marque Imen-Lina Zegai
- La protection des jeux vidéo par le droit des dessins et modèles est-elle efficace ? Maxence Boile
- La responsabilité du fait de l'intelligence artificielle Brian Robion
- Les brevets blockchains : exemple d'appropriation d'une technologie open source par les brevets Audrey Himmer
- Efficience du droit chinois de la propriété industrielle dans la lutte contre la contrefaçon de marques Kelly Trang
- L'encadrement de la liberté d'expression sur les réseaux sociaux Tristan Baron
- La donnée : une infrastructure essentielle Coralie Picault
- La protection de la marque dans le domaine sportif : la marque sportive Sara-Louise Boukara
- La propriété intellectuelle et la robotisation des humains Lucile Bruyer
- Brevet et Biodiversité : mise en oeuvre de la Convention sur la Diversité Biologique et du Protocole de Nagoya Jeanne Robineau
- Algorithme et données personnelles Remi Bertin
- La réparation des dommages causés par les robots, nouveau défi du droit de la responsabilité civile Charles-Aymeric Oscar Deberdt
- L'interprétation des fonctions d'investissement et de publicité de la marque par les juridictions nationales au regard des décisions de la Cour de justice de l'Union européenne Marie Parnaudeau
- Le brevet européen à effet unitaire et ses enjeux Laetitia Coutinho
- Le droit de la concurrence à l'épreuve de l'économie numérique Hugo Botella
- Le brevet à l'heure de l'intelligence artificielle Elliot Morris
- La stimulation de l'innovation dans le domaine des technologies vertes par le droit de la propriété industrielle : outils et évolutions Beatrice Dolci
- La donnée personnelle comme objet concurrentiel : réflexions à partir de la notion d'abus de position dominante Agathe Barthelemy
- La brevetabilité des jeux-vidéo Alexis Dessaints
- Le médicament connecté Margot Liverset
- L’identification par radiofréquence dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon face aux enjeux de protection des données personnelles et de la vie privée Alice Marie
- Bioéthique et droit de la propriété industrielle en France : adéquation de l'adaptation du droit aux développements des technologies utilisant le vivant Mohammed Walid Soltani
- Le renouveau de la mauvaise foi en droit des marques : les TRADEMARKS TROLLS Guillaume Domecq
- Le détournement de la marque sur internet Ana Ruiz
- De l’identification à la neutralisation des contrefaçons inhérentes aux marques de luxe sur le Web Apolline Tocquet
- Valorisation et sécurisation des données de santé à caractère personnel Geoffrey Renaut
- Propriété intellectuelle et thérapie cellulaire et génique : perspectives de la technologie CRISPR/CAS9 Marion Wunenburger
- L’harmonisation du droit des marques au sein de l’Union Européenne : entre rénovation et création, quel futur pour les procédures contentieuses et administratives françaises ? Marie Bucchini
- La protection des marques viticoles à l'international Amandine Lavergne
- D’une obligation, une opportunité : endosser la transparence pour la protection des données à caractère personnel Marc Bellon
- La lutte contre la contrefaçon comme moyen de lutter contre le financement du terrorisme : état des lieux et prespectives Jessica Sandowski
- Les enjeux contractuels des projets agiles Johanna Roquet
- Les atteintes aux marques sur les réseaux sociaux : les sanctions à disposition du titulaire de la marque Laetitia Flour
- L'anticipation de la fin du contrat informatique Florian Menkel
- La propriété intellectuelle dans l'écosystème du e-sport Elea Bataille
- Les enjeux pratiques du Paquet Marque Victoire Bridault
- L'intelligence artificielle au coeur de la stratégie des entreprises Alicia Mustapha
- La construction d'un cadre réglementaire et législatif spécifique aux drones civils en France Arthur Omez
- AdBlock Plus, le défi juridique soulevé par les bloqueurs de publicités Anthony Dorison
- La qualification des CGU de Facebook en contrat de consommation : étude des perspectives contractuelles Baptiste Hautiere
- Fonctions traditionnelles et complémentaires de la marque : étude de la pertinence de la distinction opérée par la jurisprudence européenne Aram Sulukdjian
- Les accords de coexistence de marques Lucile Boyer
- Le nouveau Règlement européen sur les données personnelles, du côté des entreprises : stratégies à adopter, obstacles à considérer, améliorations envisagées Victoria Rechtman
- Les enjeux techniques et juridiques de protection des textiles intelligents Margaux Lapersonne
- Encadrement juridique du robot Isis Langeron
sous l'intitulé « Droit de l'Innovation Technique »
- La protection de l'information stratégique par l'intelligence économique Jonathan Ney
- La maîtrise des risques dans les contrats de prestations de services de cloud computing Malika Inrad
- Le brevet, outil de stimulation de l'innovation et de la libre concurrence Solene Perrier
- L’usage de la marque de tiers dans le cadre d’une publicité comparative est-il toujours licite ? Anne Ravut
sous l'intitulé « Droit de l'Innovation Technique »
- La protection des marques non traditionnelles en droit français et européen Helen Watkins
- Etude comparée des outils de développement du marché des médicaments biosimilaires Marina Ghanem
- Marques et réseaux sociaux : le cas des usernames Marina Richarte
- La protection des données à caractère personnel en matière de santé Roxane Romanowski
- Les limitations de responsabilité dans les contrats informatiques Maxime Benoist
- L'impact des "new gTLDs" sur la contrefaçon de marques françaises par les noms de domaine Pierre Coppin
sous l'intitulé « Droit de l'Innovation Technique »
- Le droit des marques, un outil stratégique au service des entreprises Solemne Bauvois
- L’influence du développement numérique sur l'évolution des atteintes à l’appellation d'origine contrôlée champagne Guillemette Brunengo
- L'avenir des marques géographiques en France Cecile Charron
- La licence libre, outil juridique de protection et de valorisation du logiciel Michaël Debonnet
- Le projet de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) : enjeux et perspectives Tiphaine Diallo
