Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Lina Chobti
  • Directeur : Laura Tallet-Preud'homme

Les enjeux de la libéralisation des marchés publics 

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  • Résumé :

    L’ouverture des marchés publics à la concurrence internationale constitue un enjeu majeur de la croissance économique mondiale, dû aux nombreux échanges que cette libéralisation entraine. Les marchés publics constituant un pilier majeur de la gouvernance pour les pouvoirs publics, leur bonne gestion et la création d’un système de passation des marchés publics pertinent sont alors fondamentales à la concrétisation d’actions publiques.
    Dès lors, le cadre juridique de cette libéralisation des marchés publics se traduit depuis trois décennies par une forte croissance de conclusion de traités bilatéraux de libre-échange, venant faciliter une ouverture des marchés publics à la concurrence, toutefois nuancée.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Libéralisation, concurrence, traités internationaux, marchés publics.
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 59
  • Références juridiques liées :

    Accord sur les marchés publics de l'Organisation Mondiale du Commerce, 6 avril 2014.
    Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics, 26 février 2014.
    Règlement UE 2022/1031 concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers, 23 juin 2022.