Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Romane Gautrin et Sebastien Taupiac
  • Directeur :

Achat public et achat privé: mêmes objectifs, même combat?  

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  • Résumé :

    Il sera question dans ce mémoire, d’expliquer, les rapports directs existants entre les achats publics et les achats privés afin de comprendre véritablement la raison pour laquelle une dichotomie entre les deux types d’achats est généralement établie.

    Or, s’il est possible d’admettre qu’en réalité le combat mené par les acheteurs et l’objectif de ces achats ne répondent pas aux mêmes valeurs morales, force est de constater qu’ils répondent tous deux à un besoin d’intérêt général, qui devient alors leur dénominateur commun.

    Il s'agira alors de juger si l’achat public dans sa conception puriste répond bel et bien à cet objectif d’intérêt général, une fois que l’usager est devenu un client.

    C’est un mélange entre sociologie, économie, théorie de la pratique et enfin, pratique de l’achat public et privé qu’il faudra observer. Ainsi, par quel moyen l’économie du pays est-elle traductrice des défaillances de sa commande publique ? Existerait-il un moyen viable de séparer stabilité de l’économie et stabilité et pérennisation de la commande publique ?

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Achat public, Achat privé, Deux mondes, Fusion, Sociales, Environnementales, Individualisme, Achat universel, Commande publique, Liberté d'accès, Deniers publics
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 67
  • Références juridiques liées :

    Jurisprudences :

    CJCE, 3 juin 1992, Commission c/ Italie, aff. C-360/89

    CE, 25 mai 2018, Nantes Métropole, n°417580

    CJCE, 17 septembre 2002, Concordia Bus Finland, C‐513/99

    Cour de cassation, Chambre Criminelle, 19 mai 2021 (n°00759)

    Cour de Cassation, 9 septembre 2020 (n°19-85.374)

    Arrêt du 8 aout 2022 : Romain CAYREY, Marchés publics : un tribunal administratif valide l’utilisation d’un critère « RSE », Le Moniteur le 08 août 2022

    Lois :

    Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi « Climat et résilience »)

    Loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, JORF n°0035 du 11 février 2020

    Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, JORF n°0287 du 10 décembre 2016

    Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, JORF n°0189 du 18 août 2015

    Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, JORF n°0295 du 21 décembre 2014
     

  • Sites principaux liés :

    https://www.capital.fr/entreprises-marches/petrole-gaz-ble-cest-lete-de-tous-les-dangers-pour-les-matieres-premieres-1440373

    https://escp.eu/news/penurie-et-hausse-des-prix-des-matieres-premieres-quelles-lecons-tirer-en-matiere-de-supply-chain

    https://www.weka.fr/actualite/achats/article/achats-publics-et-made-in-france-un-rapport-prone-une-reforme-du-systeme-141275/

    https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/20210712_Rapport-CE-application-réglementation-VF.pdf?v=1648744815

    https://www.lesechos.fr/2002/09/un-peu-plus-de-vert-dans-les-marches-publics-700135

    https://www.economie.gouv.fr/cedef/definition-petites-et-moyennes-entreprises

    https://www.agence-belvedere.fr/definition-avantages-allotissement/

    https://www.lelabo-ess.org/circuits-courts

    https://www.lemoniteur.fr/article/marches-publics-un-tribunal-administratif-valide-l-utilisation-d-un-critere-rse.2217887

    https://enseignement-catholique.fr/wp-content/uploads/2019/03/chiffres_cles_2018_2019.pdf