Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2021-22

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)

Résumé :
La prise en considération des droits de l’homme dans la commande publique et notamment de
ceux économiques et sociaux est une innovation née à partir des années 2000. L'adaptation des
considérations environnementales et sociales dans le droit européen de la commande publique
notamment par les directives 2014/24 et 2014/23 de 2014 représente une tendance remarquable.
La commande publique s’oriente vers la notion d’achats durables. Toutes les étapes de la
procédure de passation des marchés sont concernées par cette évolution. Pourtant, et alors que
cette tendance s’avère pratique, elle se heurte à un cadre réglementaire traditionnellement centré
sur des logiques économiques de marché. Alors que dans certains Etats, l’absence de ce cadre
juridique démontre que la commande publique est un outil qui est au service du développement.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Commande publique, droits de l’homme, droits économiques et sociaux, développement durable, climat, marchés publics, efficacité, achats responsables.
Domaine(s) :
- Droit de l'Union européenne
- Marchés publics
Nombre de pages : 67