Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Celine Leclere
  • Directeur : Géraldine GOFFAUX

L'influence des NFT sur le marché de l'art 

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  • Résumé :

    Ce mémoire a pour mission de décrire l'influence des jetons non-fongibles (ou encore "non-fongible token", JNF ou NFT) sur le marché de l'art d'un point-de-vue juridique. Il étudie les questions juridiques qui se posent autour de l'introduction de cette nouvelle forme "d'art" et de technologie dans le marché de l'art, les risques qu'elle représente d'un point-de-vue juridique, et les potentielles solutions et pistes de réflexion qui pourront être envisagées dans un futur proche afin d'encadrer ce phénomène sur le marché de l'art et d'assurer une meilleure protection de ses acteurs, ainsi qu'un meilleur encadrement juridique de l'exploitation des NFT sur le marché de l'art en France, tout en étudiant ce qui a été fait à l'international.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Jetons non-fongibles, non-fongible token, JNF, NFT, cryptoart, marché de l'art, art numérique, art, technologie, blockchain, smart contract, technologie, nouvelles technologies, numérique, galerie, musée, institutions publiques, institutions culturelles, CSPLA
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 73
  • Références juridiques liées :

    Accord provisoire concernant la proposition du règlement européen « Markets in Crypto-Assets » (MiCA) du 30 juin 2022 relatif aux cryptoactifs.
    Accord provisoire concernant la proposition du règlement européen « Transfer of Funds Regulation » (TFR) du 30 juin 2022 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
    Directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée de l’Union Européenne.
    Directive 2019/790/UE du 17 avril 2019 sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique.
    CJUE, 23 mars 2010, « Google France et Google », aff. C-236/08 à C-238/08 ; 12 juillet 2011, aff. C-324/09, « L’Oréal (Sté) c/ eBay International (Sté) ».
    CJUE, 3 juillet 2012, aff. C-128/11, « UsedSoft » : Comm. Com. Electr. 2012, comm. 106, note Christophe CARON.
    CJUE, 19 décembre 2019, aff. C-263/18, « Tom Kabinet ».
    CJUE, 22 juin 2021, aff. jtes C-682/18 et C-683/18.
    Arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière.
    Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux.
    Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l’article R. 621-98 du Code du Patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux.
    Loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique.
    Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information.
    Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite « LCAP »).
    Loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019.
    Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (dite « Loi PACTE »).
    Loi n° 2022-297 du 28 février 2022 visant à moderniser la régulation du marché de l’art.
    Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 7 mars 1986, n° 84-93509.
    Cour de Cassation, Assemblée Plénière, 7 mai 2004, Hôtel de Girancourt, n° 02-10.450.
    Cass. 1ère Civ. 17 octobre 2012, n° 11-21541.
    CE, avis n° 356089 du 7 juillet 1994, Diversification des activités d’EDF/GDF.
    CE, 29 octobre 2012, Commune de Tours, n° 341173.
    CE, 13 avril 2018, Société Les Brasseries Kronenbourg, n° 397047.
    CE, 26 avril 2018, n° 417803, 418030, 418031, 418032 et 418033, M. G. et a.
    TA Paris, 28 mars 2019, n° 1708973/5-2.
    CAA de Paris, 27 février 2020, Société Getty Images US (Inc), n° 19PA02126.
    Atto Senato n. 989, XVIII Legislatura, « Conversione in legge, con modificazioni, del decreto-legge 14 dicembre 2018, n. 135, recante disposizioni urgenti in materia di sostegno e semplificazione per le imprese e per la pubblica amministrazione ».
    Hangzhou Internet Court, Province of Zhejiang People’s Republic of China, Case n° 055078 (2018) Zhe 0192 No. 81 Huatai Yimei/Daotong, Juin 27, 2018.
    BOI-TVA-SECT-90-10
    BOI-IR-RICI-250-20-20120912

  • Sites principaux liés :

    Site web d’Actualité Informatique : https://actualiteinformatique.fr/blockchain/stockage-blockchain.
    Site web de ARTMYN : https://artmyn.com/products/passport/.
    Site web d’Async.art : https://async.art/.
    Site web des Ateliers d’Art des Musées Nationaux : https://ateliersartmuseesnationaux.fr/fr/estampes/conservation-dune-collection-historique.
    Site web de Bitpanda : https://www.bitpanda.com/academy/fr/lecons/quelle-est-la-difference-entre-les-utility-tokens-et-les-security-tokens/.
    Site web de Coin Market Cap : https://coinmarketcap.com/fr/nft/.
    Site web d’Etherscan : https://etherscan.io/.
    Site web de Galaxy : https://www.galaxy.com/.
    Site web de Greenbull Campus : https://greenbull-campus.fr/immobilier/guide/patrimoine/diversifier/security-token-definition.
    Site web de l’IESA Arts & Culture : https://www.iesa.fr/definition-marche-art-ma.
    Site web de Larva Labs : https://www.larvalabs.com/cryptopunks.
    Site web du Musée Rodin : https://www.musee-rodin.fr/musee/institution/editions-originales-de-bronze.
    Site web d’Opensea : https://opensea.io/.
    Site web de Private Museum : https://www.privatemuseum.art/fr.
    Site web de Rarible : https://rarible.com/.
    Site web de SuperRare : https://superrare.com/.
    Site web The Astrology Page : https://fr.theastrologypage.com/garbage-garbage-out.
    Site web de World of Women : https://worldofwomen.art/.