Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Contrats et marchés publics - La pratique de l'achat public
Année universitaire : 2021-22

• Auteur : Aboudermane Bode
• Directeur : Sébastien TAUPIAC

L'achat public durable dans les politiques publiques en France 

• Résumé :

  La démarche des pouvoirs publics dans la promotion de l’achat public a connu de réelles évolutions. En réalité, si les pouvoirs publics se sont emparés du sujet pour offrir les outils juridiques et institutionnels nécessaires à la mise en œuvre d’une ambition communautaire d’achat public durable au cours d’une succession de réforme de la commande publique, l’application concrète des considérations sociales et environnementales, présente un bilan pratique limité.
  Ainsi, la politique de l’achat public durable pourrait présenter une certaine ambiguïté entre une commande publique souvent basée sur une approche budgétaire annuelle et des orientations et décisions en matière de développement durable qui parfois ne portent leurs fruits que plusieurs années plus tard.
  Cette ambigüité est parfois couplée de certaines difficultés juridiques et pratiques liées au suivi de la mise en œuvre des considérations environnementales et sociales dans l’achat public. Ces difficultés ne sont cependant pas suffisantes pour que soit remis en question l’intérêt d’une politique d’achat public plus responsable. En tout état de cause, un changement de paradigme important et un ancrage désormais irréversible des politiques publiques au sein de la commande publique. il convient dans ce contexte, de saluer au-delà des résultats une prise de conscience générale des acteurs de la commande publique, principalement les acheteurs publics et les prestataires.
  La commande publique ne peut pas à elle seule régler l’intégralité des problèmes, elle joue un rôle d’exemplarité publique indispensable à une action individuelle et collective des citoyens.
  Aucune réglementation même pertinente ne remplace une réelle volonté et croyance de l’acheteur et des organisations d’achats. S’il est établi que les réglementations en la matière incitent et obligent, aucune contrainte sans la compréhension des enjeux n’a de sens. Aussi, pour parvenir à des résultats de la mise en œuvre de l’achat public durable, il faut opter pour un véritable accompagnement et faire preuve de pédagogie à l’égard des acheteurs publics et des entreprises.
   

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Français
• Domaine(s) :
  • Marchés publics
• Nombre de pages : 69