Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Claire Laudinat
  • Directeur : Emilie TERRIER

La légitimité de la redevance copie privée de nos jours : bilan et perspectives 

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  • Résumé :

    Si les modes de consommation ont changé, pourquoi les barèmes décidés par la
    commission copie privée restent quasiment inchangé d’année en année ? De plus, alors que la dernière loi réformant la redevance copie privée vient de fêter ses 10 ans, une rapide recherche internet semble démontrer que le mécanisme est de plus en plus controversé. Si l’instauration d’un tel système avait déjà suscitée des critiques, depuis les années 2000, l’évolution des consommations et les écueils actuels du mécanisme poussent la doctrine à se demander si ce mécanisme est toujours un mécanisme d’avenir. Et vu les évolutions technologiques, la question en 2022 devient d’autant plus pertinente.

    Le mécanisme de la redevance pour copie privée fonctionne-t-il encore ?

    Il s’agira dans un premier temps d’étudier la redevance pour copie privée comme un véritable « cercle vertueux » essentiel tant en France qu’en Europe pour les auteurs (chapitre 1) avant de comprendre que le mécanisme tel qu’institué aujourd’hui semble désuet et en perte de légitimité que cela soit dû à ses nombreux dysfonctionnements de perception et de redistribution ou aux conséquences de l’essor numérique sur les pratiques de copie (chapitre 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Copie privée, propriété intellectuelle
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 85