Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Ophelie Sordet
  • Directeur : Stéphane Duroy

Le mouvement convergent des juges et du législateur à des fins d’immobilisation des biens au profit de la préservation des décors intérieurs de monuments historiques privés 

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  • Résumé :

    Ce mémoire a pour ambition de traiter du mouvement convergent des juges et du législateur à des fins d'immobilisation des biens au profit de la préservation des décors intérieurs de monuments historiques privés. Il s'agit pour les juges, à travers leur mission de qualification juridique, de tendre vers une définition large de l'immeuble par nature ou de l'immeuble par destination afin de préserver l'intégrité d'intérieurs portant un intérêt esthétique particulier. En parallèle, le législateur également tend à réduire la mobilité d'un certain nombre de biens afin de les conserver dans leurs écrins grâce à la législation portant sur les monuments historiques. Ces deux mouvements convergents, protègent l'intégrité et l'intérêt de décors mais semblent difficilement conciliables avec les droits et libertés des propriétaires privés de monuments historiques. Ils semblent, dans certaines circonstances, porter une restriction démesurée à la liberté de circulation de biens meubles.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Décors, monuments historiques, qualification juridique, droit de propriété
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 93
  • Références juridiques liées :

    Loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques
    Loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
    Conseil d'Etat 2 juillet 2021, n°447967
    Conseil d'Etat 24 février 1999, n°191317
    Conseil d'Etat 28 novembre 2014, n°361063
    Cour de cassation, première chambre civile, 19 mars 1963