Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2021-22

• Auteur : Jefferson Ranson
• Directeur : Jean-Eric Callon

Le Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) : un instrument de protection du patrimoine?  

• Résumé :

  Le PLU(i) est aujourd'hui devenu un instrument a part entière de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel. Le sujet de la consécration d’un "PLU(i) patrimonial" sera même abordé à l’occasion de la Loi relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine (LCAP).
  
  Cependant, le plan n'est pas un instrument dédié à la protection du patrimoine, cette dernière n'étant que l'un des objectifs de l'action des collectivités en matière d'urbanisme (L.101-2 Code de l'urbanisme).
  
  Ce mémoire a donc pour but d'interroger la pertinence et l'efficacité de la protection du patrimoine prévue au sein d'un PLU(i).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : PLU, PLUI, Urbanisme réglementaire, Patrimoine, PLU Patrimonial
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 64