Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Sonia Le Noan
  • Directeur : Laurent Fonbaustier

La protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité publique accrue par l’introduction de la nouvelle notion de « projet global » issue de l’ordonnance du 3 août 2016 n°2016-1060  

Accès réservé

  • Résumé :

    La notion de projet global, introduite depuis 2016 à l’article L. 211-1 du code de l’environnement, reflète la volonté réaffirmée au fil du temps, au niveau européen, de soumettre une majorité de projets à évaluation environnementale. Cette notion vient notamment contraindre davantage les porteurs de projet, notamment en ce que l’étude d’impact, pièce maitresse de l’évaluation environnementale, est alourdie par la nécessité de prendre en compte l’ensemble des composantes d’un projet, y compris les interactions et impacts cumulés de ces différentes composantes entre elles, et ce même dans le cas d’une multiplicité de maîtres d’ouvrage. L’enjeu de cette approche extensive européenne et de son intégration en droit interne est de permettre une meilleure protection de l’environnement, de la santé et de la sécurité publique, de sorte que les impacts ou risques potentiels dans ces trois domaines soient minutieusement évités, ou à défaut réduits, ou à défaut compensés.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Projet, évaluation environnementale, article L. 211-1 du code de l'environnement, Cigéo, projet global, déchets radioactifs
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'environnement
  • Nombre de pages : 99
  • Références juridiques liées :

    Article L. 211-1 du code de l'environnement issu de l'ordonnance du 3 août 2016 n°2016-1060