Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Marie Brimicombe
  • Directeur : Géraldine GOFFAUX

La contrefaçon des créations de mode : mode(s) de protection 

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  • Résumé :

    L'ambition de ce mémoire est d'évaluer l’efficacité du droit français en matière de protection des créations de mode de la contrefaçon. Cela implique, dans un premier temps, de mettre en lumière les intentions du législateur ainsi que les méthodes de protection qu’il met à la disposition des créateurs de mode. Il s’agit ensuite d’étudier les différentes perspectives envisagées par le législateur pour renforcer la protection juridique existante et s’adapter à l’évolution de la contrefaçon de mode.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Créations,mode,contrefaçon
  • Domaine(s) :
    • Droit du patrimoine culturel
  • Nombre de pages : 74