Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Alice Prince
  • Directeur : Coline ROBERT

Le rôle des études d'impact dans les contentieux des autorisations des projets ayant une incidence notable sur l'environnement 

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  • Résumé :

    Interrogation sur le rôle des études d'impact dans les arguments des requérants (associations, riverains, maîtres d'ouvrage) dans les contentieux des projets soumis à autorisation après évaluation environnementale (parcs éoliens et photovoltaïques).
    Interrogation sur la manière dont le juge appréhende les études d'impact dans les contentieux des projets soumis à autorisation après évaluation environnementale (parcs éoliens et photovoltaïques).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : étude d'impact, évaluation environnementale, éolien, photovoltaïque, autorisation environnementale, environnement, contentieux
  • Domaine(s) :
  • Nombre de pages : 79
  • Références juridiques liées :

    LOIS :
    Loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt
    Loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976
    Directive n°85/337/CE du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement
    Loi « LAURE » (Loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie) du 30 décembre 1996
    Loi du 19 juillet 1976 sur les ICPE
    Loi Grenelle II de 2011

    JURISPRUDENCES :
    Conseil d’État, 21 décembre 1906, Syndicat des propriétaires du quartier Croix de Seguey Tivoli, n° 19167.
    Conseil d’État, 28 décembre 1906, Syndicat des patrons coiffeurs de Limoges, n° 25521.
    Conseil d’État, 4 mai 1988, M. et Mme Y, n°65867.
    Conseil d’État, 28 juillet 1993, Société Franceterre, n°93356.
    Conseil d’État, 23 mai 1997, Société Redland Picardie SA, Société Sablières Mouret SA, n°161267 et n°161396.
    Conseil d’État, 5 avril 2002, Association de défense de l’environnement gimontois, n°214726.
    Conseil d’État, 25 février 2005, Association Préservons l’avenir à Ours Mons Taulhac, n°248060.
    Conseil d’État, 15 avril 2005, Association des citoyens et contribuables de la communauté de communes Saane-et-Vienne et autres, n°273398.
    Conseil d’État, 12 novembre 2007, Allier Nature, n°295347.
    Conseil d’État, 7 mai 2008, Association ornithologique et mammalogique de Saône-et-Loire, n°30928.
    Conseil d’État, 27 juillet 2009, Société Boralex Avignonet SAS, n°317060 et 318281.
    Conseil d’État, 17 février 2010, Société Loca Parc Loisirs, n°305871.
    Conseil d’État, 10 janvier 2011, Association Oiseaux Nature, n°317076.
    Conseil d’État, 14 octobre 2011, Société Ocréal, n°323257.
    Conseil d’État, 23 décembre 2011, Danthony, n°335033.
    Conseil d’État, 6 décembre 2017, Association Environnement et paysage en Haute Bretagne, n°398537.
    Conseil d’État, 6 décembre 2017, France Nature Environnement, n° 400559.
    Conseil d’État, 13 février 2019, Association Préservation du patrimoine culturel et naturel des Monts de Lacaune et du Rougier de Camarès et autres, n°416055.
    Conseil d’État, 05 février 2020, Association Des évêques aux cordeliers et autres, n° 425451.
    Conseil d’État, 28 juin 2021, Département des Alpes-Maritimes c/ Association de défense des riveraines du quartier de Château-Folie et ses environs, n° 434150.
    Conseil d’État, 25 mai 2022, Jardins de la Méditerranée, n°447898.
    Cour administrative d’appel de Bordeaux, 30 juillet 2010, n°09BX02233.
    Cour administrative d’appel de Douai, 3 avril 2003, Département du Pas-de-Calais, n°9DA20014.
    Cour administrative d’appel de Lyon, 30 septembre 2008, Communauté de communes de l’agglomération annemassienne, n° 06LY01764.
    Cour administrative d’appel de Lyon, 9 novembre 2010, SARL EAL Jouval, n°09LY00424.
    Cour administrative d’appel de Marseille, 9 mai 2018, Association AIRE, n°16MA02057.
    Cour administrative d’appel de Marseille, 9 mars 2021, n°19MA00002.
    Cour administrative d’appel de Nancy, 26 juin 2012, n°11NC00403.
    Cour administrative d’appel de Nantes, 5 mai 2009, n°06NT01954.
    Cour administrative d’appel de Toulouse, 21 juillet 2022, n°20TL03241.
    Tribunal administratif de Grenoble, 12 février 2013, n°1101160 et n°1101168.
    Tribunal administratif de Limoges, 30 novembre 2017, Association pour la sauvegarde des paysages et du patrimoine du Haut Limousin et autres, n°1501543.
    Tribunal administratif de Limoges, 29 novembre 2018, Mme KOESSLER et autres, n°1700249.
    Tribunal administratif de Marseille, 1 avril 2021, Les amis de la terre France et autres, n°1805238.
    Tribunal administratif de Montreuil, 2 décembre 2021, n°2009343.
    CJCE, Aannemersbedrijf P.K. Kraaijeveld BV e.a. c/ Gedeputeerde Staten van Zuid-Holland, C-72/95, 24 octobre 1996.