Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Charles Abolhamd
  • Directeur : Yves Marie serinet

Les recours entre les constructeurs parties à l'acte de construire : des régimes juridiques aux pratiques judiciaires 

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  • Résumé :

    Le droit de la construction est un domaine au contentieux prolifique où les intervenants sont aussi nombreux que variés, et les risques en sont d'autant plus importants.

    La question principale de ce mémoire est évidemment de savoir quelles sont les particularités de ces recours qui évoluent parallèlement à un champ spécial de la responsabilité des constructeurs. Quelles sont les pratiques assurantielles pour parvenir à l'identification des désordres entre les constructeurs ? Quels sont les pièges que doivent éviter les constructeurs lorsqu'ils intentent des actions contre leurs coobligés ? Quelle est la nature de telles actions ?

    Ce mémoire tente donc modestement d'éclaircir les relations juridiques particulières qui existent dans les recours entre les différents constructeurs que cela soit en amont ou pendant la phase contentieuse.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit de la construction, locateur d'ouvrage, appel en garantie, action récursoire, contrats d'entreprise, contrats privés, contrats publics, expertise travaux
  • Domaine(s) :
    • Marchés publics
  • Nombre de pages : 79
  • Références juridiques liées :

    I. Lois et textes règlementaires

    - Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance
    - Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction
    - Loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
    - Circulaire n° 6338-SG du 30 mars 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières

    II. Jurisprudences

    1. Cours d’appel

    - CAA de Paris, 29 avril 1997, n° 94PA01902 et n° 94PA02178
    - CAA de Douai, 1ère ch., 10 avril 2012, n° 10-DA-01686
    - CA de Rennes, 4ème ch., 15 janvier 2021, n° 20/05170
    - CA de Rennes, ch. 04, 14 avril 2022, n° 20/02438

    2. Conseil d’État

    - CE, ass. plén., 17 décembre 1976, n° 00217, Recueil Lebon, p. 553
    - CE, sect., 11 février 2005, n° 259290, RFDA, 2005, p. 546
    - CE, 7ème et 2ème ch. réunies, 3 novembre 2006, n° 256547
    - CE, sous-sections réunies, 11 juillet 2008, n° 285168
    - CE, 7ème et 2ème ch. réunies, Société Fayat Bâtiment, 10 février 2017, n° 391722CE, 7ème et 2ème ch. réunies, 27 avril 2021, n° 436820
    - CE, 7ème et 2ème ch. réunies, Société coopérative métropolitaine d’entreprise générale, 11 octobre 2021, n° 438872
    - CE, 1ère et 6ème ch. réunies, 14 février 2017, n° 401514, JurisData n° 2017-002465
    - CE, 7ème et 2ème ch. réunies, 12 avril 2022, n° 448946
    - CE, 7ème ch., 10 juin 2022, Société Oteis, n° 450675

    3. Cour de cassation

    - Cass., 3ème civ., 25 mai 1976, Bull. civ. III, n° 228
    - Cass., 3ème civ., 22 juin 1977, Bull., civ., III, n° 283
    - Cass., 3ème civ., 25 mars 1980, Bull. civ., n° 69
    - Cass., 3ème civ., 3 décembre 1980, Bull. civ. III, n° 188
    - Cass., 3ème civ., 12 juin 1985, D. 1987.418
    - Cass., 3ème civ, 16 octobre 1985, Bull. civ., III, n° 125
    - Cass., 3ème civ., 14 janvier 1987, n° 85-14.352
    - Cass., 1ère civ., 3 mars 1987, n° 85-12.344
    - Cass., 3ème civ., 18 mars 1987, Bull. civ., n° 58
    - Cass., 3ème civ., 13 mai 1987, n° 85-18.889
    - Cass., 3ème civ., 23 novembre 1988, n° 87-11.206, Bull. civ. 1988, III, n° 167
    - Cass., 3ème civ., 11 octobre 1989
    - Cass., 3ème civ., 13 décembre 1989, n° 88-17.661
    - Cass., 3ème civ., 27 mars 1991, Bull. cass., n° 100, p.58
    - Cass., 3ème civ., 6 octobre 1993, Bull. civ., III, n° 120
    - Cass., 3ème civ., 17 mars 1999, n° 97-13.173
    - Cass., 2ème civ., 6 janvier 2000, n° 97-21456
    - Cass., 3ème civ., 29 mars 2000, n° 98-19-505, Bull. civ., III, n° 67
    - Cass., 3ème civ., 28 novembre 2001, n° 00-14.320, Bull. civ., III n° 136
    - Cass., 3ème civ., 17 décembre 2003, n° 02-19.034
    - Cass., 3ème civ., 21 janvier 2004
    - Cass., 3ème civ., 22 septembre 2004, n° 03-10.923
    - Cass., Ass. Plén., 9 octobre 2006, n° 05-13.255
    - Cass., 3ème civ., 20 décembre 2006, n° 05-10.855
    - Cass., Ass. Plén., 21 décembre 2007, n° 06-11.343, Bull. n° 10
    - Cass., 2ème civ., 10 juillet 2008, n° 07-13955
    - Cass., 3ème civ., 5 novembre 2008, n° 07-15.449
    - Cass., 3ème civ., 18 novembre 2009, n° 08-13.673, Bull. civ., III, n° 250
    - Cass., 3ème civ., 27 mai 2010, n° 09-12.693, Jurisdata, n° 2010-007277, Bull. civ. 2010, III, n° 104
    - Cass., 3ème civ., 22 juin 2011, n° 10-16.308
    - Cass., 3ème civ., 4 octobre 2011, n°10-22.991
    - Cass., 3ème civ, 8 février 2012, n° 11-11.417
    - Cass., 3ème civ., 11 avril 2012, n° 11-15313
    - Cass., ch. mixte, 28 septembre 2012, n° 11-18.710
    - Cass., 3ème civ., 17 octobre 2012, n° 10-23.971, Jurisdata, n° 2021-023355
    - Cass., 2ème civ., 29 novembre 2012, n° 11-10.805, Jurisdata, n° 2012-027516
    - Cass., 3ème civ., 19 mars 2013, n° 11-25.266
    - Cass., 3ème civ., 23 octobre 2013, n° 12-24.919
    - Cass., 3ème civ., 25 novembre 2014, n° 13-13.466
    - Cass., 3ème civ., 17 décembre 2014, n°13-22.494
    - Cass., 3ème civ., 3 juin 2015, n°14-15.796
    - Cass., 3ème civ., « Société Qualiconsult contre SCI Le Patio », 4 février 2016, n° 14-29347
    - Cass., 3ème civ., 10 novembre 2016, n° 15-24.289
    - Cass., 3ème civ., 23 février 2017, n° 15-28.065
    - Cass., 3ème civ., 24 mai 2017, n° 15-19.981, JurisData n° 2017-010470
    - Cass., 3ème civ., 18 octobre 2018, n° 17-15.200
    - Cass., 3ème civ., 8 novembre 2018, n° 17-13.833, BJDA, n° 60
    - Cass., 2ème civ., 31 janvier 2019, n° 18-10.011
    - Cass., 3ème civ., 14 février 2019, n° 17-26.403
    - Cass., 3ème civ., 21 mars 2019, n° 17-28.021
    - Cass., 3ème civ., 19 septembre 2019, n° 18-15.833
    - Cass., 3ème civ., 19 mars 2020, n° 18-25.585
    - Cass., 3ème civ., 16 janvier 2020, n° 18-25.915
    - Cass., 3ème civ., 14 mai 2020, n° 19-16278
    - Cass., 3ème civ., 14 mai 2020, n° 19-16279
    - Cass., 3ème civ., 5 novembre 2020, n° 19-20.237
    - Cass., 3ème civ., 17 décembre 2020, n° 19-12.183
    - Cass., 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-24.176
    - Cass., 3ème civ., 4 mars 2021, n° 19-25.702
    - Cass., 3ème civ., 1er avril 2021, n° 20-14.639
    - Cass., 3ème civ., 15 avril 2021, n° 19-20.424
    - Cass., 3ème civ., 20 mai 2021, n° 19-24.440
    - Cass., 3ème civ., 10 juin 2021, n° 20-16.837
    - Cass., 3ème civ., 21 décembre 2017, n° 16-22.222 ; n° 17-10.074
    - Cass., 3ème civ., 19 janvier 2022, n° 20-15.376

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