Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2021-22
- Auteur : Eva Cami
- Directeur : Jean-Eric Callon
Le portage foncier: un outil nécessaire au développement de la commune de Villiers-sur-marne
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- Résumé :
Le 24 novembre 2021, la commune du Villiers-sur-marne adhère au SAF94, organisme de portage foncier.
L'objet de ce mémoire est de présenter la complémentarité de l'intervention de la commune de Villiers-sur-marne et les actions du SAF94 pour concrétiser la politique de développement du territoire de la commune. Et également d'exposer les critiques possibles de l'intervention du SAF94.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Portage foncier, développement urbain, maîtrise foncière, syndicat mixte d'action foncière, opération d'aménagement
- Domaine(s) :
- Droit de l'urbanisme
- Nombre de pages : 65