Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2021-22

  • Auteur : Eva Cami
  • Directeur : Jean-Eric Callon

Le portage foncier: un outil nécessaire au développement de la commune de Villiers-sur-marne  

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  • Résumé :

    Le 24 novembre 2021, la commune du Villiers-sur-marne adhère au SAF94, organisme de portage foncier.

    L'objet de ce mémoire est de présenter la complémentarité de l'intervention de la commune de Villiers-sur-marne et les actions du SAF94 pour concrétiser la politique de développement du territoire de la commune. Et également d'exposer les critiques possibles de l'intervention du SAF94.

     

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Portage foncier, développement urbain, maîtrise foncière, syndicat mixte d'action foncière, opération d'aménagement
  • Domaine(s) :
    • Droit de l'urbanisme
  • Nombre de pages : 65