Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2021-22

• Auteur : Alexandra Gravier
• Directeur : Jean-Eric Callon

Les missions du maître d’ouvrage délégué et ses responsabilités 

• Résumé :

  Dans le cadre d'opérations de construction, le maître d’ouvrage délégué est un acteur essentiel. Le maître d’ouvrage n’hésite pas à y recourir pour lui attribuer tout ou partie de ses missions.
  Toutefois, la notion de maîtrise d’ouvrage déléguée est difficile à appréhender, notamment en raison de l’absence de définition légale ou réglementaire du contrat de maîtrise d’ouvrage délégué dans le secteur privé.
  Le maître d’ouvrage doit donc veiller à ce que le contrat de mandat sur lequel il repose soit correctement rédigé. Cela impose une certaine rigueur pour éviter tout risque de requalification, notamment en contrat de louage d’ouvrage ou en contrat d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
  Par ailleurs, sa responsabilité est recherchée aussi bien par le maître d’ouvrage, que par les cocontractants de ce dernier ainsi que par les tiers à l’opération.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit de la construction
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
  • Droit de la construction
• Nombre de pages : 58