Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2021-22

• Auteur : Julie Levy
• Directeur : Jean-Eric Callon

La promotion immobilière face à la pénurie et hausse du coût des matériaux de construction 

Pour consulter le texte, cliquez ici et connectez-vous avec vos identifiants Paris Sud

• Résumé :

  Ce mémoire traite du monde la promotion immobilière confrontée à une crise inédite de pénurie et de hausse du coût de construction.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit de la promotion immobilière, construction, pénurie, matériaux
• Domaine(s) :
  • Droit de l'urbanisme
• Nombre de pages : 71
• Références juridiques liées :
  

  - TJ Paris, le 14 décembre n°19/07/07687 ;
  - CA Montpellier, 24 octobre 2017 n°15/08203 ;
  - CA Aix-en Provence, 16 mai 2011 n°10/02823 ;
  - CA Aix en Provence 6 mars 1980, Bull. Cour d’Aix 1980/1 ;
  - CA Versailles, 12 décembre 1996 ;
  - CA Besançon, 8 janvier 2014 – n° 12/02291 ;
  - CA Paris, 29 juin 2006 – n° 04/09052 ;
  - CA Saint-Denis de la Réunion, 29 décembre 2009 – 08/02114 ;
  - CA Basse-Terre, 17 décembre 2018 – n° 17/00739 ;
  - CA Aix en Provence 6 mars 1980, Bull. Cour d’Aix 1980/1 ;
  - CA Versailles, 12 décembre 1996 et Cass.Com 9 décembre 1986 ;
  - CA Besançon, 8 janvier 2014 – n° 12/02291 ;
  - CA Paris, 29 juin 2006 – n° 04/09052 ;
  - CA Saint-Denis de la Réunion, 29 décembre 2009 – 08/02114 ;
  - CA Basse-Terre, 17 décembre 2018 – n° 17/00739 ;
  - CA de Rouen, 2e chambre, 16 septembre 2004 n°003/01728 ;
  - CA Montpellier, 24 octobre 2017 n°15/08203 ;
  - CA Aix-en Provence, 16 mai 2011 n°10/02823 ;
  - CA Paris 2e section 16 juin 1998, Rousseau contre Lebailly n°1998-021464 ;
  - CA Paris 25 mars 1999, SA Moulins d’Ollainville c/Francisco Lopez n°1999020590 ;
  - CA Paris, 12 mai 1989, CA Aix-en Provence 1993 ;
  - CA de Douai 28 novembre 2019 n°17/00780 ;
  - CA de Douai 23 juin 2020 n°19/01718 ;
  - CA Bordeaux 27 avril 2021 n°20/04054 ;
  - Cass. Civ. 1ere 12 juillet 2001 n°99-18.231 ;
  - Cass.Com 9 décembre 1986 ;
  - Cass civ . 1ere 12 juillet 2001 n°99-18.231 ;
  - Cass. Civ. en sa 3e chambre le 23 mai 2019.
  - Cass. Civ. 8 novembre 2018 n°17-24488 ;
  - Cass. Civ. 20 janvier 2019 n°17-31121 ;
  - Cass. Civ. 3e civ. 23 mai 1978 ;
  - Cass. 3e civ. 26 juin 2002 n°00-19265 ;
  
  iv. Arrêt de la Cour administrative d’appel
  
  - CAA de Marseille en date du 17 janvier 2008, société ALTAGNA n° n°05MA00492 ;
  - CAA Bordeaux, 26 avril 2018, Société Eiffage TP SO n°15BX02295 ;
  - CAA Marseille, 31 décembre 2015, M.B.A., n°13VE03894.
  
  v. Arrêt et avis du Conseil d’État
  
  - CE 30 novembre 1990 n°53636 ;
  - CE 20 avril 2016 n°320255 ;
  - LOI Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) 23 novembre
  2018

• Sites principaux liés :
  

  https://www.lemoniteur.fr/article/l-insee-reduit-le-delai-de-publication-des-index-de-la-construction.2198177?preview=11
  https://www.lesexpertsdelimmobilier.com/actualite-guide/la-re2020-appliquée-dès-janvier-2022---ce-qui-change-17
  https://www.dalloz-actualite.fr/flash/sur-notion-de-marche-de-travaux-forfaitaire#.YyDoaC0iufX