Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2021-22

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Résumé :
Le contentieux de l'annulation en matière administrative est un contentieux objectif. En matière d'autorisation d'urbanisme, des considérations objectives et subjectives se mêlent. Les autorisations sont alors plus particulièrement exposées aux aléas juridictionnel car c'est une matière particulière qui est également stimulée par des objectifs de politiques publiques.

Cette étude a pour objectif de déterminer quels sont les points de fragilités du droit de l'urbanisme ainsi que leur cause et leur conséquences. L'étude passe par la revue des réformes du contentieux de l'urbanisme qui se sont succédées ainsi que la mesure dans laquelle elles sont parvenues à endiguer cette problématique.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Urbanisme sécurité juridique contentieux inflation normative
Domaine(s) :
- Droit de l'environnement
- Droit de l'urbanisme
Nombre de pages : 45