Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la construction et de l'urbanisme
Année universitaire : 2021-22

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Résumé :
Ce mémoire de stage explore la place de l'expertise judiciaire dans le processus d'indemnisation en droit de la construction. Il tend à dresser son cadre normatif et réglementaire afin de définir les fondements de l'expertise judicaire en matière civile. À travers une réflexion générale sur les valeurs déontologiques, les obligations et droits de l'expert et à l'aide d'illustrations concrètes sur les diffcultés techniques de l'expertise en construction, l'ensemble de l'univers expertal est étudié pour mieux apprehender sa portée dans la décision du juge.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Expertise judiciaire, Construction, Éclaireur du juge, avis technique, Processus d'indémnisation, Enjeux indémnitaires.
Domaine(s) :
Nombre de pages : 58