Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de l'environnement
Année universitaire : 2021-22

• Auteur : Clara Mariani
• Directeur : Coline ROBERT

Les communes : acteurs indispensables dans la réussite de la transition écologique française 

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• Résumé :

  Le but de ce mémoire est d'étudier les différentes compétences que possèdent les communes et de démontrer qu'aux vus des dispositions réglementaires récentes, elles vont devoir s'en servir pour réaliser leur transition écologique.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Environnement, commune, compétence, droit de l'environnement, collectivité territoriale, collectivité locale, transition écologique
• Domaine(s) :
  • Droit de l'environnement
• Nombre de pages : 76
• Références juridiques liées :
  

  loi EGALIM de 2018, loi LOM de 2019, loi AGEC de 2020, loi climat et résilience de 2021, loi REEN de 2021

• Sites principaux liés :
  

  https://www.vie-publique.fr/fiches/20110-quelle-repartition-de-competences-entre-collectivites-avant-la-loi-notre
  
  https://www-dalloz-fr.ezproxy.universite-paris-saclay.fr/documentation/Document?ed=etudiants&ctxt=0_YSR0MD1mcmVpbiBjb21tYW5kZSBwdWJsaXF1ZSByZXNwb25zYWJsZcKneCRzZj1zaW1wbGUtc2VhcmNo&ctxtl=0_cyRwYWdlTnVtPTHCp3MkdHJpZGF0ZT1GYWxzZcKncyRzb3J0PSNkZWZhdWx0X0Rlc2PCp3Mkc2xOYlBhZz0yMMKncyRpc2Fibz1UcnVlwqdzJHBhZ2luZz1UcnVlwqdzJG9uZ2xldD3Cp3MkZnJlZXNjb3BlPUZhbHNlwqdzJHdvSVM9RmFsc2XCp3Mkd29TUENIPUZhbHNlwqdzJGZsb3dNb2RlPUZhbHNlwqdzJGJxPcKncyRzZWFyY2hMYWJlbD3Cp3Mkc2VhcmNoQ2xhc3M9&id=AJDA%2FCHRON%2F2022%2F0190
  
  https://www.ecologie.gouv.fr/strategie-nationale-bas-carbone-snbc
  
  https://www.ecologie.gouv.fr/loi-dorientation-des-mobilites