M2 Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit de la construction et de l'urbanisme
Mémoires publiés en 2022- Le Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal) : un instrument de protection du patrimoine? Jefferson Ranson
- L'impact de la crise de la Covid-19 sur les loyers commerciaux Karen Setrakian
- Les recours entre les constructeurs parties à l'acte de construire : des régimes juridiques aux pratiques judiciaires Charles Abolhamd
- La revitalisation des cœurs de village Sophie Verdier
- Le portage foncier: un outil nécessaire au développement de la commune de Villiers-sur-marne Eva Cami
- Les missions du maître d’ouvrage délégué et ses responsabilités Alexandra Gravier
- La promotion immobilière face à la pénurie et hausse du coût des matériaux de construction Julie Levy
- Le statut de pouvoir adjudicateur des SEM et la conciliation du Code de la commande publique avec le fonctionnement des sociétés commerciales Laureen Daniel
- La sécurisation des autorisations d'urbanisme à l'épreuve de son contentieux Hicham Boumlaik
- Les enjeux juridiques et techniques de l'expertise judiciaire en droit de la construction Melissa Akarsu
- Les enjeux environnementaux du Grand Paris Express Delphine Guyon
- La gestion du plan de prévention des risques d'inondation de l'Etat à la ville de Bry-sur-Marne Devery San
- Droit de l'urbanisme et société : Naissance et évolution d'une discipline juridique à l'aune des grands défis contemporains, de la loi Cornudet à la loi SRU Yannis Guettouche
- La police administrative de l’article L.111-12 du Code de l’urbanisme : l’intérêt renouvelé des mesures d’interdiction de raccordement Corentin Poupon
- Les Offices de Foncier Solidaire et le Bail Réel Solidaire, les nouveaux outils de l'accession sociale à la propriété Ines Septours
- L’évaluation environnementale des documents d’urbanisme : l’exigence européenne d’un aménagement durable et concerté Rahma Mili
- L’aménagement de la ville d’Evry-Courcouronnes : étude du développement d’une ville nouvelle Louis Arthuis
- Dispositif Eco Energie Tertiaire : une dynamique vertueuse pour une application complexe Maelle Le Gall
- L’action du maire, du président de l’EPCI et du préfet dans la lutte contre l’habitat indigne : pouvoirs et mécanismes Claire Le Toquin
- Le droit de la propriété immobilière : une notion toujours d'actualité ? Marie De Paepe
- La prise en compte du risque technologique dans les autorisations d'urbanisme Sylvain Rey
- L’opportunité foncière pour une micro-entreprise de promotion immobilière Quentin Dufour
- Ingénierie contractuelle dans les projets de constructions industrielles Hugo Aubert
- Cession des sites industriels pollués et procédure de tiers demandeur Roch Falliex
- La maîtrise d'ouvrage déléguée : la société d'économie mixte mandataire d'une personne publique Nina Bergery
- L’utilisation d’outils contractuels de droit privé dans le cadre des montages immobiliers complexes conclus entre personnes publiques et opérateurs privés : une source d’insécurité juridique Mylene Le Maire
- Les chartes partenariales entre les collectivités territoriales et les acteurs de l'immobilier Solene Iannetta
- L'arrivée du PLUi dans une Collectivité Territoriale Amelie Salcede
- L'évaluation environnementale : processus d'intégration de l'environnement par le maître d'ouvrage Mathilde Prince
- La valorisation immobilière des biens utilisés par les établissements publics d’enseignement supérieur : entre nécessité de développement et spécificités dues à l’affectation et au régime de propriété. Vincent Vidal
- L'application du droit des baux au sein d'une association reconnue d'utilité publique Stephanie Houvenaghel
- L'ENTREPRISE FACE A L'ETABLISSEMENT DU DÉCOMPTE GÉNÉRAL ET DÉFINITIF Laeticia Gieux
- La maîtrise des risques dans une opération de Travaux Publics en sous-sol Lyna Zaouya
- Aquisition d'un logement neuf et personnalisé: quels outils ? Carla Bonneau
- Le contentieux de l’urbanisme au sein de la loi Elan Antoine Coeur-Joly
- La prise en compte d'un fleuve en milieu urbain. Etude de cas : la Seine en Île-de-France Sacha Crombecque
- La commercialisation de programmes immobiliers neufs Melissa Cacouault
- Le promoteur face aux risques financiers, juridiques et opérationnels d'un projet immobilier Emmanuelle Faisca
- La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme (procédure unique et procédure intégrée pour le logement) : enjeux et risques Audrey Khairallah
- Construction industrielle : quel encadrement juridique pour la conception et réalisation d'une unité de traitement et de valorisation des déchets ? Yoan Fridja
- L’assurance dommages-ouvrage à l’épreuve de la dématérialisation des données : cas de la garantie décennale Bi Dja
- L'opportunité foncière en promotion immobilière Barbara Santos E Silva
- Le maillage des dispositifs d'urbanisme pour la protection du patrimoine sur le territoire français. Marie-Gabrielle Herve Du Penhoat
- Les appels à projets urbains innovants Chiara Portelli
- Le Bail en l'Etat Futur d'Achèvement (BEFA) : risques et enjeux d'un dispositif issu de la pratique. Leandre Desaunay
- La mutation d'un bien immobilier irrégulièrement édifié Sarah Bayassine Weinstein
- Troubles anormaux du voisinage occasionnés par la construction Sarah Zulini
- L'ordonnance du 19 avril 2017 : la mise en concurrence des autorisations d'occupation du domaine public Claire Douvreleur
- L’Opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (ORCOD-IN) de Clichy Sous Bois : une opération d’ampleur en vue du redressement des copropriétés duBas Clichy Agathe Lafont
- Les autorisations d'exploitation commerciale, pièces maitresses de l'urbanisme commercial Estelle Hittinger
- Performance énergétique et responsabilité des constructeurs Kelly Ricardo
- Les outils réglementaires du PLU permettant de concilier la nécessité d'urbaniser et la prise en compte de l'environnement. Étude de cas : la révision du PLU de la Commune rurale d'Arc-sur-Tille Cyrielle Picart
- La sous-traitance dans le BTP : rechercher l'équilibre entre rentabilité économique et protection juridique Carl Hatem
- Les enjeux de la règlementation locale de publicité Stephanie Mauger
- Le sous-traitant doit-il signer l’acte spécial de sous-traitance ? Claire Le Gloanec
- La sous-traitance dans la construction Camille Leguillette
- La direction du procès par l'assureur Nicolas Fouillade
- L'incompatibilité entre l'activité de contrôle technique de la construction et les activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'un ouvrage Lucas Fortuné
- Les insuffisances du modèle concessif en aménagement pour les sociétés d'économie mixte, au regard des difficultés financières actuelles des collectivités locales Tristan Schraen
- L'exercice de la maîtrise d'ouvrage du département : élaboration contractuelle Alexandre Hule
- Le recours abusif en droit de l'urbanisme Sylvain Morim
- Le contrôle de la qualité dans la construction Redouane Hamdous
- Le secteur du logement social en France face au défi de la rénovation urbaine Bruno Guelloub
- La prise en compte technique et juridique de la dépollution et de l'archéologie préventive dans les acquisitions immobilières faites par l'Association des Paralysés de France Emilie Pepers
- Application contentieuse de la responsabilité décennale : les leviers à la disposition de l'assureur Jeremy Bachelard
- Comment s'adapter aux règles de droit privé et public dans une opération de surélévation au sein d'une copropriété ? Clemence Bello
- La gestion des sites et sols pollués : les apports de la loi ALUR Philippe Garro
- L'évaluation préalable du contrat de partenariat public-privé : clef de voûte de sa réussite? Karin Aprahamian
- Considérations environnementales dans le domaine de la commande publique de travaux : entre intérêts antagonistes et nécessaire conciliation Karim Sedad
- L’entreprise B.T.P et le donneur d'ordre face au travail illégal Morgane Teissier
- Le rôle des établissements publics d’aménagement de l’État dans l’aménagement du territoire à travers l’activité des établissements publics d’aménagement de Marne-la-Vallée David Chich
- Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France : l'Ile-de-France 2030 face à ses incohérences Thomas Pasqualin
- La modification du régime juridique des documents d'urbanisme par la loi ALUR Tara Jefferys
- Lettre d'attribution des Nations Unies accordée à la France Alice Andral
- Les incompatibilités du contrôleur technique, contexte, définitions et enjeux Chloe Giaquinto
- La gestion des risques propriétaires par les personnes publiques Tiphaine Dufour
- L’incidence des politiques de lutte contre l’étalement urbain sur l’habitat individuel Jean Leclercq
