- Résumé :
L’Agence régionale de santé (ARS), pilote du système de santé français, a un large champ de compétences et intervient dans de nombreux domaines sanitaires. Elle est notamment en charge de dossiers individuels. Certains dossiers individuels sont particulièrement sensibles. Les soins psychiatriques sans consentement et la délivrance de titres de séjour pour raisons de santé en sont deux exemples. Dans ce mémoire, il s’agit de décrire ces deux systèmes pour comprendre dans quelle situation de vulnérabilité se trouvent les personnes concernées puis d’analyser l’intervention de l’ARS dans ces deux cas. Il est important de se demander si l’intervention de l’ARS dans le traitement des dossiers individuels relatifs aux soins psychiatriques sans consentement et à la délivrance d’un titre de séjour pour raisons de santé est adaptée.
- Langue du texte : Français
- Mots-clés : Agence(s) régionale(s) de santé (ARS), soins psychiatriques sans consentement, titres de séjour pour raisons de santé
- Domaine(s) :
- Santé publique. Droit médical
- Nombre de pages : 61
- Références juridiques liées :
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
- Sites principaux liés :
- Direction de l’information légale et administrative. Vie publique.
http://www.vie-publique.fr
- Ministère des Affaires sociales et de la santé. La loi « Hôpital, patients, santé et territoires ».
http://www.sante.gouv.fr/la-loi-hopital-patients-sante-et-territoires.html
