Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit de la responsabilité médicale et pharmaceutique
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Tiphaine Bouvard
• Directeur : Grégory Maître

La spécificité du fait esthétique : la responsabilité encourue par les chirurgiens et l’indemnisation des patients victimes 

• Résumé :

  
  Quels sont les principes qui permettent de justifier sa pratique et dans quelle mesure, la spécificité du fait esthétique, pourtant soumis à un régime particulier, rend-elle l’indemnisation des patients victimes plus difficile ?

  
  

  
  
  
  De prime abord, la pratique de la chirurgie esthétique est immorale. En effet, comment justifier qu’une personne puisse réaliser une opération sur le corps d’une autre, même avec son consentement juste pour en modifier l’aspect ? Pourtant, sa pratique est belle et bien autorisée par la loi (Chapitre I). Si les règles applicables en matière de responsabilité médicale s’appliquent au cas du chirurgien esthétique, des règles particulières viennent s’ajouter afin d’encadrer son exercice (Chapitre II). Pour autant, l’indemnisation des patients victimes reste difficile (Chapitre III).

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Chirurgie esthétique, déontologie médicale, indeministaion du patient victime, responsabilité médicale
• Domaine(s) :
  • Santé publique. Droit médical
• Nombre de pages : 65
• Références juridiques liées :
  

  
  - Article L.1111-2 du code de la Santé publique

• Sites principaux liés :
  

  
  - Site de l'ISAPS ( International Society of Aesthetic Plastic Surgery),
  http://www.isaps.org/fr/

  
  

  
  - Site de l'HAS (Haute Autorité de Santé),
  http://www.has-sante.fr