Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Alexandra Recchia
  • Directeur : Laurent Saenko

Les nouvelles frontières posées par les technologies de l'information et de la communication en droit du travail : vers une redéfinition du lien de subordination et de la relation de travail 

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  • Résumé :


    Cette dernière décénnie, les nouvelles technologies se sont considérablement insérées dans les relations de travail, qu'elles soient individuelles ou collectives.

    On ne compte plus le nombre de métiers où l'utilisation d'un ordinateur, d'internet etc... est quotidienne voire permanente. L'expansion du télétravail, actualité de 2012, rendu possible grâce aux nouvelles technologies, et sa codification dans le code du travail par la Loi Warsmann, témoigne de cette profonde immixion dans le travail.

    Du reste, les technologies de l'information et de la communication sont utilisées par l'employeur pour contrôler et même surveiller l'activité de ses salariés. Géolocalisation, cybersurveillance et surveillance vidéo ont véritablement explosé dans notre société où l'employeur veut renforcer le fameux lien de subordination et tout maitriser de façon démesurée. Sans oublier que du côté salarié, il ressort également des dérives telles que l'utilisation de l'ordinateur professionnel à des fins personnelles sur le lieu et pendant le temps de travail.

    D'où l'intervention du droit afin de fixer des limites à cette surveillance électronique, d'encadrer l'utilisation de ces différents systèmes, de sauvegarder la vie personnelle des salariés mais aussi d'encadrer l'utilisation des moyens informatiques mis à la disposition des salariés par ceux-ci durant leur temps de travail.

    Les nouvelles technologies semblent bénéfiques mais attention aux dérives... pouvant être nombreuses et altérer la relation de travail !

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Lien de subordination, relation employeur-employé, TIC, télétravail, géolocalisation, cybersurveillance, contrôle des salariés
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 59
  • Sites principaux liés :


    http://www.canon.fr/Images/CanonEtudePaneurop%C3%A9enneTIC_tcm79-818388.pdf

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    http://www.strategie.gouv.fr/content/rapport-l%E2%80%99impact-des-tic-sur-les-conditions-de-travail