Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Mickaël Collomb
  • Directeur : Nicole Maggi-Germain

Genre et droit social 

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  • Résumé :


    Le modèle juridique que l’on adopte induit nécessairement une représentation précise de la place de la femme dans la société : un modèle social des rapports de sexe (y a-t-il un seul pourvoyeur de soins, un seul pourvoyeur de revenus, l’activité des femmes est-elle promue ou freinée, etc.). Ce modèle, qui véhicule une image précise des attributions des rôles sociaux en fonction (ou non) des sexes, pourra être intitulé « modèle de genre ». Il s’agit en effet d’un modèle des rapports de sexe, des représentations, et donc d’un modèle de genre.

    Ensuite, si l’on veut opérer un changement de modèle (par exemple passer d’un modèle de genre véhiculant l’idée que la femme doit s’occuper exclusivement des tâches domestiques, à un modèle de genre véhiculant l’idée que l’activité de la femme est profitable à la société), il est nécessaire d’adapter notre droit aux évolutions sociétales.

    Nous étudierons donc tout d'abord l’importance du rôle du droit dans la construction des inégalités de sexe (I) et ensuite comment la notion de genre peut être un « précurseur normatif » en ce qu’il participe directement à la création du droit (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Genre, droit du travail, dialogue social communautaire
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 69
  • Références juridiques liées :


    - Décret n°2012-1408 du 18 décembre 2012 relatif à la mise en oeuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes