Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2012-13
- Auteur : Laurence Touzeau
- Directeur : Stéphane Detraz
La qualification des faits durant l'enquête de police
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- Résumé :
Ce mémoire traite de l'opération de qualification des faits réalisée pendant l'enquête de police ainsi que de son contrôle qui est opéré pendant l'enquête et à son issue par différents acteurs du procès pénal (entendu au sens de la Cour européenne des droits de l'Homme). - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Qualification, policier, enquête, criminalité organisée, juge, requalification, instruction, procureur, JLD
- Domaine(s) :
- Droit pénal et criminologie
- Nombre de pages : 53
- Références juridiques liées :
- Cons. const., 2 mars 2004, n° 2004-492 DC