Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Laurence Touzeau
  • Directeur : Stéphane Detraz

La qualification des faits durant l'enquête de police 

Accès réservé

  • Résumé :


    Ce mémoire traite de l'opération de qualification des faits réalisée pendant l'enquête de police ainsi que de son contrôle qui est opéré pendant l'enquête et à son issue par différents acteurs du procès pénal (entendu au sens de la Cour européenne des droits de l'Homme).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Qualification, policier, enquête, criminalité organisée, juge, requalification, instruction, procureur, JLD
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 53
  • Références juridiques liées :


    - Cons. const., 2 mars 2004, n° 2004-492 DC