Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Audrey Auzanneau
  • Directeur : Nicole Maggi-Germain

Les créations intellectuelles du salarié 

Accès réservé

  • Résumé :


    La législation actuelle tend certes à faire des créations de l’esprit les objets d’une propriété reconnue au créateur lui-même. Mais comment le régime de la propriété intellectuelle, et les droits du salarié, ne seraient-ils pas affectés dans un rapport dont la nature même est en droit, d’assurer à l’employeur la maîtrise de la propriété du produit du travail ?





    Il apparaît donc qu’entre création et salarié, il existe une antinomie qui semble difficile à surmonter, mais que ces deux notions peuvent être conciliées. En outre le produit de l’activité créatrice engendre un droit de propriété intellectuelle auquel les parties au contrat de travail pourraient, y prétendre toutes les deux. Il conviendra donc de mettre en avant les droits acquis par le salarié du fait de son oeuvre élaborée dans un rapport d’emploi, afin de pouvoir reconnaitre à un salarié les droits que lui confère son activité créatrice (I). Droits ou intérêts de la partie faible sont-ils bien préservés ou le droit du travail sert-il « d’alibi » au renforcement de la position de l’employeur ? Nous verrons que sa mainmise sur les droits de l’auteur-salarié est belle et bien présente et grandissante eu égard au contexte économique et nécessite de trouver des alternatives (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit d'auteur du salarié, créateurs salariés
  • Domaine(s) :
    • Droit d'auteur
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 56
  • Références juridiques liées :


    - Cass. Civ., 1ère , 22 mars 2012, n°11-10.132, D.2012.873



    - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, Rapport « Mission sur la mise en oeuvre du droit d’auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé », 1er décembre 2002





    - MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA JUSTICE, GAUDRAT PHILIPPE ET MASSE MICHEL, Rapport «: La titularité des droits sur les oeuvres réalisées dans les liens d’un engagement de création », 2000

  • Sites principaux liés :


    - http://www.droitsdauteur.culture.gouv.fr





    - http://www.inpi.fr