Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2012-13

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Résumé :

Ce mémoire a pour but d'étudier la manière dont le rôle des autorités publiques est né en France et en Italie dans le secteur culturel, son développement, et la façon dont ces deux Etats conçoivent ce que l'on appelle communément aujourd'hui les "politiques culturelles".
Langue du texte : Français
Mots-clés : Politiques culturelles, France, Italie, déconcentration, décentralisation, Etat, collectivités territoriales, rapport entre autorités publiques et personnes privées
Domaine(s) :
- Droit du patrimoine culturel
Nombre de pages : 73
Références juridiques liées :

France : Constitution française, code général des collectivités territoriales, Décret n. 212 du 3 février 1959, loi n. 213 du 2 mars 1982, loi n. 663 du 22 juillet 1983, loi n. 8 du 7 janvier 1983, CE, 7 avril 1916, Astruc et société du théâtre des Champs-Elysées c. ville de Paris, S., 1916, 3, p. 41, CE, 23 juillet 1923, Gheusi, RDP, 1923, p. 560, CE, 11 mai 1959, Dauphin, D., 1959, J., p. 315.

Italie: Constitution italienne, code des biens culturels italien, D.P.R n. 805 du 3 décembre 1975, Cour constitutionnelle 01.04.85, Cour constitutionnelle 24.06.86.