Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Clemence Jouan
  • Directeur : Géraldine Goffaux

Les recours collectifs en droit de la consommation : Efficience et impact 

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  • Résumé :


    La présente étude se propose de cibler, par un raisonnement dépassionné, l’intérêt réel pour les consommateurs et bien sur les professionnels de voir naitre des procédures, entre déjudiciarisation et judiciarisation des litiges, efficientes en droit de la consommation, rééquilibrant le rapport de force entre les parties en présence ; et d’analyser les impacts, une fois leur existence acquise et réglementée, de ces deux « révolutions processuelles » tant sur la stratégie des entreprises que pour le bien être du marché.





     En premier lieu il s’agira de présenter les raisons de la relative inefficacité des premières procédures collectives du droit de la consommation français - action en représentation conjointe et dans l’intérêt collectif des consommateurs - (Propos liminaires) puis de présenter les raisons et le processus de développement des procédures de médiation conventionnelle ainsi que de questionner leur efficacité et leur impact stratégique ainsi qu’économique (Titre I). Enfin nous questionnerons les mécanismes de l’action de groupe qui devrait voir le jour en droit français, leur opportunité, leur intérêt face à la médiation conventionnelle collective et leur impact stratégique et économique prévisible (Titre II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Action de groupe, action en représentation conjointe, médiation, action dans l'intérêt collectif des consommateurs, médiation de groupe
  • Domaine(s) :
    • Droit de la concurrence et de la consommation
  • Nombre de pages : 74
  • Références juridiques liées :


    Projet de loi relatif à la consommation n° 1015, déposé le 2 mai 2013 sur le bureau de l’Assemblée Nationale et voté par l’Assemblée Nationale le 7 juillet 2013, Directive 2008/52/CE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2008 sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale, directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation