Résumé :
L'individualisation judiciaire n'a cessé de gagner du terrain sur l'individualisation légale, le juge ayant vu sa liberté d'appréciation régulièrement augmentée et l'éventail des peines proposées par le législateur s'étant étoffé. En application du principe de légalité de la peine ses pouvoirs n'en restent pas moins encadrés par la loi. Le législateur se doit donc de fulminer les peines pour fixer des limites aux pouvoirs des juges, mais est lui même encadré dans cette mission par le principe de nécessité, dérivé du principe de légalité.
La peine qu'il fixe doit donc répondre à une certaine logique, elle doit être proportionnée à la gravité de l'infraction. C'est en ce sens que le législateur va réaliser une individualisation de la peine, individualisation objective. Dès lors, en quoi vont précisément consister ces limites imposées au législateur et comment va-t-il apprécier la gravité des comportements afin de leur
fixer une peine cohérente ?
Le législateur va procéder à la détermination des peines (Partie 1) applicables pour chaque infraction en application des principes de légalité et de nécessité. Mais l'étude des différentes peines révèlent les incohérences du législateur dans le cadre de cette mission (Partie 2), incohérences résultant d'une méconnaissance par le législateur des principes devant normalement régir l'individualisation légale.
