Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Cécile Bacon
  • Directeur : Haritini Matsopoulou

Le droit applicable aux cessions de titres 

  • Résumé :


    La question est de délimiter la liberté contractuelle laissée aux parties dans le choix de la loi applicable aux transferts de titres de sociétés appartenant à un État partie au Règlement Rome I, et directement détenus par leur détenteur. Pour ce faire, il sera intéressant d’étudier, dans une première partie, les règles permettant de déterminer la loi applicable à un tel contrat. Dans une seconde partie, nous tenterons de recenser les différents critères utiles au choix de la lex contractus.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Loi applicable à un contrat, titres financiers, droit des contrats, droit des affaires
  • Domaine(s) :
    • Droit international et droit européen
    • Droit des sociétés
  • Nombre de pages : 35
  • Références juridiques liées :


    - Règlement Rome I

  • Sites principaux liés :


    - Le site de l’Autorité de la concurrence,
    http://www.autoritedelaconcurrence.fr



    - Le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts, bofip.impots.gouv.fr



    - Le site de la Cour de justice de l'Union européenne,
    http://curia.europa.eu