Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Business, Tax et Financial Market Law
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Simon Darricau
• Directeur : Frank Martin-Laprade

L’encadrement du financement des sociétés sportives 

• Résumé :

  
  Les facteurs liés à la forme et l’organisation des sociétés sportives françaises qui pourraient constituer une entrave à l’arrivée de nouveaux investisseurs en France sont étudiés en profondeur, et notamment à la lueur des évolutions apportées par la loi du 1er février 2012. A cet effet, il convient de se demander s’il existe des freins structurels à l’investissement au sein des sociétés sportives en France et si de tels freins peuvent être contournés. L’analyse de la situation montre que les sociétés sportives françaises sont des sociétés extrêmement encadrées mais qu’il existe dans leur régime de nombreuses possibilités d’ouverture.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Sociétés sportives, contrats types, financement, investisseurs
• Domaine(s) :
  • Droit des sociétés
• Nombre de pages : 44
• Références juridiques liées :
  

  
  - Loi n° 2012-158 du 1er février 2012 visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs