Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Pauline Godard
  • Directeur : Louis Taudin

Les droits du conjoint survivant sur le logement de la famille en droit franco-espagnol 

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  • Résumé :


    Le logement de la famille constitue l'élément essentiel du cadre de vie du couple. La disparition d'un époux doit s'accompagner de la préservation de ce qui fut le foyer commun ou chacun des époux a partagé joies et peines. Comme avait pu le déclarer le Rapporteur de la loi du 23 juin 2006, le droit au logement a pour objet d'assurer au survivant des conditions d'existence décentes et [...] au moins, le droit au logement qui est la moindre des garanties au décès d'un des époux ». En revanche, il ne s'agit pas de sanctuariser le logement mais de laisser au veuf ce repère essentiel qui le rattache à sa vie passée ainsi qu'à l'être cher qu'il a perdu et qui constituera le tremplin dans sa nouvelle vie. Cette avance majeure du droit successoral contemporain témoigne du fait que le législateur entend créer un réel statut légal du logement familial. Cette création, quasi achevée en France, semble en revanche être en cours chez nos homologues espagnols qui laissent au main de leurs ressortissants le sort du logement de la famille.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit successoral, France, Espagne, droit au logement, conjoint survivant, droit foral
  • Domaine(s) :
    • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
  • Nombre de pages : 60
  • Références juridiques liées :


    - Loi du 23 juin 2006