Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Joanna Laniecka
  • Directeur : Géraldine Goffaux

La procédure de clémence : bilan après 17 ans d'application 

Vous pouvez consulter le texte de ce mémoire à la bibliothèque de la recherche (Sceaux)
  • Résumé :


    Le programme de clémence de l’Union européenne a aujourd’hui 17 ans. Après toutes ces années de mise en œuvre, il est temps de s’interroger sur la valeur de cette procédure et sur sa place dans la lutte contre les ententes.Depuis 1996, le programme de clémence a fait ses preuves. Il est, malgré certaines controverses, un instrument inégalé dans la lutte contre les ententes (I). La pratique décisionnelle de la Commission permet d’apprécier la pertinence de ce programme (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit de la concurrence européenne, programme de clémence, sanction
  • Domaine(s) :
    • Droit de la concurrence et de la consommation
  • Nombre de pages : 36
  • Références juridiques liées :


    Communication de la Commission sur l’immunité d’amendes et la réduction de leur montant dans les affaires portant sur des ententes, 8 décembre 2006, JOUE, C 298/17.