Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Entreprise et droit de l'Union Européenne
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Agathe Petitjean
  • Directeur : Géraldine Goffaux

Les relations intragroupes au regard du droit de la concurrence de l’Union européenne et la position de la filiale 

Accès réservé

  • Résumé : Le droit de l’Union européenne de la concurrence a-t-il fait cas de cette spécificité, et l’appartenance des filiales à un groupe de sociétés a-t-elle une influence sur la manière dont celui-ci appréhende leurs comportements? En d’autres termes, le droit communautaire de la concurrence envisage-t-il de manière spécifique la position des filiales au sein du groupe de sociétés et leurs agissements ?
    La réponse à cette question pourrait s’avérer étonnante et ne pas aboutir à la conclusion attendue. La détermination du sujet de droit face aux fins du droit de la concurrence constitue une première difficulté dans le cas des groupes de sociétés (Partie 1). La définition singulière qui ressort va quant à elle impacter sensiblement l’applicabilité des règles de la concurrence aux comportements des relations internes au groupe, et donc entre filiales (Partie 2). Mais dans les cas où la commission de l’infraction est constatée, reste encore la question de la détermination du responsable des agissements des filiales, et là encore, la réponse ne va pas de soi (Partie 3).
  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Groupe de société, responsabilité de la société mère, filiale, droit communautaire de la concurrence, relations interfiliales
  • Domaine(s) :
    • Droit de la concurrence et de la consommation
  • Nombre de pages : 50
  • Références juridiques liées :

    - Article 101 du TFUE sur les ententes
    - Article 102 du TFUE sur les abus de position dominante