Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit notarial
Année universitaire : 2012-13

• Auteur : Élodie Bergonnier
• Directeur : Pauline Remy-Corlay

La fiducie successorale de disposition : outil de transmission successorale du droit foral galicien 

• Résumé :

  
  Aujourd'hui, il existe des outils pouvant influencer le règlement d'une succession qu'il s'agisse de favoriser le survivant ou bien ses propres enfants. L'institution contractuelle, le démembrement de propriété, le jeux des conventions matrimoniales, l'utilisation des conventions de quasi-usufruit, latontine, la clause d'accroissement. La fiducie-successorale de disposition est aussi utilisée pour transmettre et répond à toutes ces préoccupations en assurant réellement au conjoint et aux enfants, une réelle protection.En lui laissant, la possibilité de devenir fiduciaire de la nue-propriété de l'ensemble des biens successoraux et en le gratifiant de l'usufruit universel, le patrimoine familial n'est pas transmis directement aux enfants.

  
  

  
  Le fiduciaire possède tous les attributs de la propriété même si ses droits sur lepatrimoine ne sont pas de même nature. La fiducie permet de répondre à des besoins bien précis, les autres outils proposés peuvent-ils être de la même efficacité ? Quels peuvent être les bénéfices de l'utilisation de la fiducie successorale pour la famille ?

  
  

  
  Avant d'étudier, la fiducie successorale de disposition régulée par la Ley de Derecho Civil de Galicia, et de confronter cette institution aux outils classiques de protection du conjoint-survivant et de transmission du patrimoine au décès, il est bon de revenir un moment sur la définition actuelle de lafiducie successorale en commençant par un aperçu historique.

• Langue du texte : Français
• Mots-clés : Droit espagnol, Galice, fiducie, testament, patrimoine familial
• Domaine(s) :
  • Droit comparé
  • Régimes matrimoniaux. Successions. Libéralités
• Nombre de pages : 74