Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit du Patrimoine Culturel
Année universitaire : 2012-13

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Résumé :

L’exception de courte citation fait l’objet d’une interprétation restrictive de la part de la Cour de cassation qui refuse systématiquement de l’appliquer aux œuvres d’art graphiques et plastiques. En outre, l’adoption par le législateur national de nouvelles exceptions autorisant la reproduction et la représentation d’œuvres d’art graphiques et plastiques contribue à évincer l’article L. 122-5, 3°, a) du code de la propriété intellectuelle en matière artistique. Toutefois, de nombreux acteurs du monde juridique souhaitent voir cet article appliqué aux œuvres d’art graphiques et plastiques ainsi qu’en témoignent les décisions de certaines juridictions du fond et les dispositions élaborées par le législateur supranational qui retiennent une conception beaucoup plus souple de l’exception de courte citation.
Langue du texte : Français
Mots-clés : Propriété intellectuelle, droit d’auteur, droits patrimoniaux, exception, courte citation, art graphique et plastique.
Domaine(s) :
- Droit du patrimoine culturel
Nombre de pages : 72