Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet
Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2012-13
- Auteur : Marie Alice Quenqua
- Directeur : Éric Hirsoux
La négociation collective à l'épreuve du principe d'égalité de traitement
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- Résumé :
Le principe d’égalité de traitement trouve entièrement sa place dans un contexte économique difficile.Toutefois, il est incontestable que son application actuelle par la Cour de cassation aboutit à un affaiblissement de la négociation collective (I).Une conciliation des deux fondements s’avère alors nécessaire à l’émergence d’une nouvelle pratique de la négociation qui ne peut, à l’évidence, nier l’existence du principe d’égalité de traitement (II). - Langue du texte : Français
- Mots-clés : Négociation collective, partenaires sociaux
- Domaine(s) :
- Droit social. Droit du travail
- Nombre de pages : 62
- Références juridiques liées :
- Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.