Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Marie Alice Quenqua
  • Directeur : Éric Hirsoux

La négociation collective à l'épreuve du principe d'égalité de traitement 

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  • Résumé :


    Le principe d’égalité de traitement trouve entièrement sa place dans un contexte économique difficile.Toutefois, il est incontestable que son application actuelle par la Cour de cassation aboutit à un affaiblissement de la négociation collective (I).Une conciliation des deux fondements s’avère alors nécessaire à l’émergence d’une nouvelle pratique de la négociation qui ne peut, à l’évidence, nier l’existence du principe d’égalité de traitement (II).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Négociation collective, partenaires sociaux
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 62
  • Références juridiques liées :


    - Décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.