Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit et pratique des relations du travail
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Gabriel Guyot
  • Directeur : Nicole Maggi-Germain

La place de l’accord d’entreprise dans la négociation collective 

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  • Résumé :


    La négociation d’entreprise a-t-elle pris une place prédominante dans la négociation collective française ? Après avoir examiné les différents niveaux de négociations d'applications plus larges que l'entreprise, nous serons amenés à décrire la conception traditionnelle de la négociation collective d'entreprise. Celle-ci fait qu'une convention ou un accord ne peut comporter que des dispositions plus favorables que celles des normes de champs d'application plus larges, ce mécanisme juridique s'intitulant le principe de faveur. Mais peu à peu, l'ordre public social va être remis en cause, l'accord d'entreprise pouvant déroger à la norme supérieure, voir devenir complètement autonome par rapport à celle-ci. Dans un deuxième temps, nous nous intéresserons à la place de l'accord d'entreprise dans un contexte de crise économique. En effet, depuis le début de la crise financière fin 2007, les entreprises sont plus que jamais en demande de flexibilité pour résister à une concurrence de plus en plus rude que ce soit sur le plan national ou international. L'accord d'entreprise est de ce fait sollicité au service d'une meilleure compétitivité des entreprises. Cette crise nous fera poser une réflexion sur l'articulation entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche.

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Droit du travail français, négociation collective, accord d'entreprise, accord de branche
  • Domaine(s) :
    • Droit social. Droit du travail
  • Nombre de pages : 57
  • Références juridiques liées :


    - Loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social