Mémoires de Master 2 soutenus à la Faculté Jean Monnet

Droit pénal et pratique du droit pénal
Année universitaire : 2012-13

  • Auteur : Zora Benhamouda
  • Directeur : Laurent Saenko

L'adéquation de la présomption d'innocence avec l'incarcération de la personne en attente de jugement 

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  • Résumé :


    Il convient de s'interroger sur l'existence d'une adéquation entre la présomption d'innocence et l'incarcération de la personne en attente de jugement. S'il apparaît qu'il existe de nombreux éléments nous laissant penser qu'il existe une adéquation apparente entre la présomption d'innocence et la détention avant jugement en raison des précautions prises par le législateur visant à rendre la détention provisoire exceptionnelle et à distinguer le régime de détention des détenus prévenus et condamnés (PARTIE 1), celle-ci est défaillante à de nombreux égards : notamment en raison du pré-jugement sur lequel repose la détention provisoire, pré-jugement pratiqué à la fois par les médias et magistrats. L'indemnisation insuffisante des détentions provisoires injustifiées révèlent également cette défaillance (PARTIE 2).

  • Langue du texte : Français
  • Mots-clés : Détention provisoire, présomption d'innocence
  • Domaine(s) :
    • Droit pénal et criminologie
  • Nombre de pages : 63
  • Sites principaux liés :


    - Site du controleur général des lieux des privation des libertés, http://www.cglpl.fr/